Nicole Belloubet pressentie pour présider le CVV

Le Conseil des maisons de vente (CMV), qui succèdera à l’automne au Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (CVV), va bientôt désigner son nouveau président. Selon La Correspondance de la Presse, le nom de Nicole Belloubet, l’ancienne ministre de la Justice et garde des Sceaux du gouvernement d’Édouard Philippe, circulerait pour succéder à Henri Paul.  

Née en 1955, docteure en droit, professeure agrégée, Nicole Belloubet a été maître de conférences à l’Université de Paris I de 1990 à 1992. Après l’obtention de son agrégation en 1992, elle a enseigné le droit public à l’Université d’Evry-Val de l’Essonne (1992-1996, puis 2005-2008) et à l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse (2008). En 1997, elle devient rectrice de l’académie de Limoges, puis de celle de Toulouse, de 2000 à 2005. 

Adhérente au Parti socialiste depuis ses années universitaires, elle s’est investie dans la politique locale. Elle a été première adjointe au maire de Toulouse, chargée de la culture, puis première vice-présidente du Conseil régional de Midi-Pyrénées, chargée de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 

En février 2013, elle a été nommée membre du Conseil constitutionnel, avant d’être ministre de la Justice et garde des Sceaux dans le gouvernement d’Édouard Philippe en juin 2017. Elle a occupé ce poste jusqu’en juillet 2020, date à laquelle elle a quitté le gouvernement lors du remaniement. 

Crée par la loi du 10 juillet 2000, le Conseil des ventes volontaires est chargé de réguler le marché des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques en France. Le CVV a été réformé par la loi du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché des enchères. La loi a transformé le Conseil des ventes volontaires en Conseil des maisons de vente et a modifié la composition et le mode de désignation des membres du Conseil. Le collège du CMV comprend désormais six commissaires-priseurs élus par leurs pairs et cinq personnalités qualifiées désignées par les pouvoirs publics. Le président du CMV est choisi parmi ces personnalités qualifiées. La loi a modifié le poids des commissaires-priseurs, dorénavant majoritaires. 

En août dernier, Henri Paul, l’actuel président, avait annoncé au Journal des Arts qu’il se représentait pour un nouveau mandat. Il a été nommé à la présidence du CVV en 2019 par Nicole Belloubet elle-même, alors qu’elle était garde des Sceaux. Membre de la Cour des comptes, diplomate puis avocat, il a été ambassadeur extraordinaire de France en Roumanie. Il a également occupé plusieurs postes de direction dans la haute fonction publique, notamment au ministère de la Culture, au ministère de la Santé et à la Région Ile-de-France.

Le CMV devra désigner son nouveau président avant le 31 décembre 2023.