Fiscalité

Le nouveau gouvernement allemand veut réduire la TVA sur les oeuvres d’art

Par Alexia Lanta Maestrati · lejournaldesarts.fr

Le 16 mars 2018 - 260 mots

BERLIN / ALLEMAGNE

En 2014, la TVA sur les oeuvres d’art avait augmenté de 7 % à 19 %. En France elle est de 20 % sur la marge.

 Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, et présidente de la CDU
Angela Merkel, Chancelière de la République fédérale d'Allemagne, et présidente de la CDU
Photo Armin Linnartz, 2010

Le contrat de coalition entre la CDU (centre droit), de la chancelière Angela Merkel (réélue pour un quatrième mandat mercredi 14 mars 2018) et le parti de gauche SPD propose de réintroduire une TVA réduite pour les oeuvres d’art et les médias numériques, tels que les livres numériques. Jusqu’en 2014, la TVA sur les oeuvres d’art était à 7 %, depuis elle a été augmentée à 19 % avec possibilité de l’appliquer dans certains cas sur la marge.

En 2016, Anemone Vostell, directrice de l’Association régionale des galeries de Berlin relevait une forte baisse du nombre de galeries dans la capitale, passant de 400 à 350 galeries et confiait au Journal des Arts, « Ce phénomène est lié à l’augmentation de la TVA. Les galeries berlinoises présentent avant tout de l’art contemporain émergent, avec des niveaux de prix de 3 000 à 15 000 euros. Il n’y a pratiquement pas de marché secondaire. »

En Allemagne les galeries versent par ailleurs 4,2 % de chaque vente sur un fond de pension pour les artistes gérés par l’Etat.

En France le taux de TVA est de 20  % sur le prix de vente, mais les galeries ont la possibilité d’appliquer ce taux non sur le prix de vente mais sur une marge forfaitaire de 30 % du prix de vente. La France applique par ailleurs une TVA à 5,5 % sur l'importation d’oeuvres d’art et sur les ventes des artistes.

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