La Belgique adopte un taux de TVA de 6 % sur le commerce de l'art

Les acteurs du marché de l'art en Belgique poussent un grand soupir de soulagement. Après de longs mois d'incertitude et de rumeurs contradictoires, le gouvernement fédéral a décidé cet été de ramener la TVA applicable au commerce des œuvres d'art, objets de collection et antiquités à un taux uniforme de 6 % sur la totalité du prix de vente.

Le ministre des Finances du précédent gouvernement, Vincent Van Peteghem, était favorable à un taux unique de 21 %, provoquant la colère des galeries et marchands qui prédisaient un assèchement du marché de l'art en Belgique et la fuite des galeries internationales. Une pétition lancée à l'initiative de la ROCAD (Chambre royale des antiquaires et des négociants en œuvres d’art de Belgique) a recueilli plus de 7 000 signatures. Jan Jambon, le ministre de l'actuel gouvernement, s'est montré plus à l'écoute d'un secteur représentant des milliers d'emplois directs et indirects.

Comme la France, la Belgique s'est adaptée à la directive européenne 2022/542 du 5 avril 2022, destinée à lutter contre les distorsions de concurrence au niveau des taux au sein de l’Union européenne. Il a été mis fin à l'exception du régime de TVA sur la marge, en vigueur dans le domaine artistique depuis le 1er janvier 1995. Cette disposition autorisait les revendeurs professionnels à ne soumettre qu'une partie du prix de vente à une TVA de 21 %, à savoir la marge bénéficiaire, c’est-à-dire la différence entre les prix de vente et d'achat.

Pour compenser cette suppression, la directive permet désormais aux États membres d'appliquer un taux réduit pour les ventes d'objets culturels, quelle que soit leur origine (artiste, ayants droit, galerie, etc.). La Belgique a choisi un taux réduit de 6 % : un taux qui se situe dans la fourchette de ceux appliqués par les pays limitrophes : 5,5 % en France, 7 % en Allemagne et 8 % au Luxembourg. La TVA sur les achats est déductible.

« C'est la décision que tout le monde attendait », se réjouit Nele Verhaeren, managing director de Art Brussels. « On commence le recrutement pour l'édition 2026 et les galeries sont très attentives aux conditions du business. Le marché et tout son écosystème sont très organiques. S'il existe un intérêt à aller ailleurs où c'est plus intéressant, ils n'hésiteront pas longtemps. »

Le texte de loi doit encore passer devant le Conseil d'État, revenir au Parlement pour une deuxième lecture et un vote. Si tout se passe sans surprise, l'entrée en vigueur du nouveau régime pourrait être effective fin novembre 2025.