Tous les articles de Schmitt Jean-Marie

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Droit

Classement d’office : l’État une nouvelle fois condamné

le 1 septembre 1996 - 451 mots

En condamnant l’administration française à compenser la dévalorisation de la collection d’automobiles Schlumpf du fait de son classement d’office, les juges de Metz banalisent le droit à indemnisation et oblige l’État a rechercher rapidement des solutions.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Faux Fautrier : à qui se fier ?

le 1 septembre 1996 - 282 mots

En décidant que le certificat établi par l’héritier d’un artiste ne suffit pas nécessairement à établir l’authenticité d’une œuvre, les juges de Versailles et de la Cour de Cassation rappellent les professionnels au devoir de prudence.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Internet - Restitutions

L’Internet au service des œuvres spoliées pendant la guerre

le 1 juillet 1996 - 637 mots

Face aux accusations dénonçant le silence de la Direction des Musées de France (DMF) sur les œuvres spoliées – les "MNR" –, la DMF veut démontrer sa transparence. Françoise Cachin vient d’annoncer la publication d’un catalogue illustré ainsi que la mise sur l’Internet de ces œuvres, récupérées en Allemagne à la fin de la Seconde Guerre…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Justice - Restitutions

Collection Schloss, suite…

PARIS le 1 juillet 1996 - 422 mots

En octobre 1990, lors de la Biennale des antiquaires, la New House Gallery présentait un tableau de Frans Hals, le portrait d’Adrianus Tegularius, pasteur. Cette œuvre était identifiée par un ayant droit de Henry Schloss, dont l’importante collection avait été saisie par les nazis pendant la guerre et seule une partie restituée. Après…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Certificat : premier bilan sur trois ans

le 1 juillet 1996 - 455 mots

En 1992, le système français de contrôle des échanges internationaux de biens culturels a été complètement modifié pour tenir compte de la disparition des contrôles physiques aux frontières à partir du 1er janvier 1993. Certains doutaient alors de la possibilité de gérer le nouveau dispositif, en particulier le système du certificat.…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Expertise : histoire d’un surplace

le 1 juillet 1996 - 712 mots

En dix ans, le problème de la réglementation de l’expertise a peu évolué. La récente modification de la loi de 1987 sur le mécénat, qui supprime l’agrément des experts en art contemporain par le ministère de la Culture, illustre cette situation.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Après le vol, quels recours ?

le 1 juin 1996 - 1233 mots

Contacter la police ou la gendarmerie, déclarer le vol à sa compagnie d’assurance, faire appel éventuellement à un \"expert d’assuré\" : chaque démarche doit être faite dans les règles. MalheuÂreusement pour les propriétaires dépossédés, le possesseur de bonne foi bénéficie d’une protection relativement importante.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Le Fautrier de ma tante, « l’huile » de Nicolas de Staël

le 1 juin 1996 - 1094 mots

En tranchant récemment deux contentieux, la Cour de cassation et la Cour d’appel de Paris ont attiré l’attention sur les usages singuliers qui s’étaient développés pendant la spéculation de la fin des années quatre-vingt. Pendant ces années d’euphorie, la confusion des genres régnait. On ne savait plus qui était qui, qui faisait quoi, ce…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Faux - Ventes aux enchères

Barceló si, Barceló no, acheteur KO

le 1 mai 1996 - 649 mots

La célébrité de Miquel Barceló ne se manifeste pas seulement à travers des expositions importantes, comme celle actuellement présentée au Jeu de Paume à Paris. L’artiste intéresse également les faussaires. Un collectionneur, lecteur du Journal des Arts, nous a fait part d’une mésaventure qui lui a fait perdre plus de 200 000 francs.…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Entente cordiale face à Bruxelles

le 1 mai 1996 - 539 mots

Lors d’un récent colloque organisé à l’université de Paris-Dauphine, ont été évoqués les travaux du groupe de travail présidé par M. Jean Léonnet pour proposer la réforme des ventes aux enchères. Il s’en est dégagé une entente cordiale, mais prudente, pour demander un désarmement fiscal et parafiscal.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

L’Alsace-Lorraine brandit l’étendard du monopole

le 1 mai 1996 - 481 mots

Avec la fin du monopole des commissaires-priseurs français, annoncé pour janvier 1998, pèse la menace d’un déferlement anglo-saxon. Toute la Gaule sera-t-elle occupée ? Non, car un arrêt de la Cour de cassation vient de dresser un ultime rempart. Mais il n’est pas certain, cependant, que l’Alsace-Lorraine puisse devenir le symbole de la…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Droit - Photographie

Droits du photographe, le flou juridique

le 1 mai 1996 - 608 mots

Pris entre des fonctions et des interprétations juridiques ou fiscales contradictoires, le photographe a du mal à faire valoir ses droits s’il n’est pas déjà riche et célèbre.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Hommage à Jean Chatelain

le 1 mai 1996 - 344 mots

Jean Chatelain, ancien directeur des Musées de France, est décédé le 18 avril, à l’âge de 79 ans.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Droit

Affaire Walter : les juges imposent à la France

le 1 avril 1996 - 935 mots

Le point le plus singulier de la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Walter est de consacrer la méthode de calcul du préjudice par comparaison entre "le prix de vente du tableau en France avec ceux d’œuvres comparables vendues à l’époque du classement sur le marché international de l’art". Il suffirait désormais de…

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts
Article

Jacques Fingerhut, La fiscalité des œuvres d’art

le 1 mars 1996 - 349 mots

Écrire un ouvrage sur la fiscalité des œuvres d’art relève presque de la gageure. Jacques Fingerhut publie un réel outil de travail, riche d’explications historiques et de données jurisprudentielles intéressantes.

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

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