Mercredi 20 février 2019

Certificat : premier bilan sur trois ans

Une réévaluation est en cours

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 1 juillet 1996 - 455 mots

En 1992, le système français de contrôle des échanges internationaux de biens culturels a été complètement modifié pour tenir compte de la disparition des contrôles physiques aux frontières à partir du 1er janvier 1993. Certains doutaient alors de la possibilité de gérer le nouveau dispositif, en particulier le système du certificat. Conformément aux textes européens, qui prévoyaient la possibilité d’amender le système après une première période d’application de trois ans, une réévaluation est en cours dans les États membres.

PARIS - Les statistiques de demandes de certificats, collectées par l’Observatoire des mouvements internationaux d’œuvres d’art, semblent démontrer que le système a trouvé presque immédiatement son équilibre. L’analyse des demandes de certificat transmises à la Direction des Musées de France depuis la mise en place des nouvelles procédures montre en effet une très grande stabilité.

En 1993, 1994 et 1995, ces de­man­des se sont établies respectivement à 2 328, 2 477 et 2 514 (l’année 1995 agrège les demandes de certificats et d’autorisations de sortie temporaire mais le rapprochement reste homogène, les auto­risations temporaires faisant auparavant l’objet de demandes de certificat).

Les marchands semblent s’impliquer davantage dans la procédure. Ainsi leurs demandes, rapportées à l’ensemble des dossiers, sont passées de 28 % en 1993 à 30 % en 1995, et 36 % durant les 4 premiers mois de 1996 (il faut cependant tenir compte de l’effet du salon de Maastricht). Sur les mêmes pé­riodes, celles des commissaires-priseurs sont revenues de 20 % à 16 puis 11 %. Cela signifie sans doute que la procédure s’est banalisée.

La répartition des catégories demeure également assez stable : l’archéologie 16 à 18 %, la peinture 22 à 23 %, les dessins 26 à 32 % (32 % en 1994 et 1995), les objets d’art 19 % (en 1994 et 1995, mais après 26 % en 1993), enfin les sculptures 9 à 10 %. L’importance du poste dessins se justifie à la fois par l’intérêt qu’il suscite, mais également par le seuil relativement bas (100 000 francs) pour une catégorie dans laquelle sont reprises toutes les œuvres sur papier, y compris les aquarelles, gouaches et pastels. Une proposition est à l’étude à Bruxelles pour créer une catégorie spécifique pour ces pièces avec un seuil de valeur doublé.

Les chiffres démontrent que la gestion de la procédure a été satisfaisante ; mais cela ne veut pas dire qu’elle satisfait tout le monde. Les conservateurs critiquent un système qu’ils jugent globalement trop libéral, alors que les négociants le considèrent comme encore trop rigide.

Cela dit, compte tenu de ce relatif succès, il semble que les méthodes françaises intéressent certains États membres et la Commission européenne. Peut-être verra-t-on un jour le certificat à la française généralisé comme passeport des œuvres d’art en Europe.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°27 du 1 juillet 1996, avec le titre suivant : Certificat : premier bilan sur trois ans

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