Fiscalité et œuvres d’art

Jacques Fingerhut, La fiscalité des œuvres d’art

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 12 février 2010

Écrire un ouvrage sur la fiscalité des œuvres d’art relève presque de la gageure. Jacques Fingerhut publie un réel outil de travail, riche d’explications historiques et de données jurisprudentielles intéressantes.

La fiscalité est déjà en soi un sujet difficile. La matière évolue rapidement, au gré de l’imagination de ceux qui doivent remplir des caisses publiques qui n’en finissent pas de se vider. Les règles fiscales sont aussi la superposition de réactions à des circonstances dont subsistent les effets après qu’on en a oublié les causes. Le résultat, c’est l’illogisme apparent du droit fiscal. Les juristes parlent de "l’autonomie du droit fiscal", sans afficher que ce droit n’est que la sédimentation des rapports de force entre les groupes sociaux et les appétits régaliens de l’État.

À cela s’ajoutent, pour les œuvres d’art, l’interférence des autres règles que ne peut ignorer le fiscaliste : droits d’exception, comme le droit du patrimoine ou celui de la propriété intellectuelle qui donnent respectivement à l’État et à l’artiste des prérogatives particulières, mais aussi droits communs, comme le droit de propriété. Enfin les impératifs internationaux – droit communautaire et conventions internationales – se superposent à cet écheveau.

L’intérêt de l’ouvrage de Jacques Fingerhut est de débrouiller l’écheveau en rendant compte de ses exigences contradictoires, à la fois pour expliquer de façon précise et documentée les règles aujourd’hui applicables, et montrer comment, dans le temps, elles se sont mises en place.

Pour expliquer l’évolution des règles, l’auteur a pris le parti d’élargir le champ à l’approche sociologique et économique du marché, dont il souligne les "contours imprécis",  et des œuvres et objets d’art, dont il relève le "statut ambigu,  entre marchandise et bien culturel".

Le résultat est complet, riche d’explications historiques et de données jurisprudentielles intéressantes ; des annexes et une bibliographie étoffée en font un réel outil de travail. On peut regretter l’absence d’index et un inventaire encore succinct de la situation chez nos voisins européens. Globalement, un ouvrage qui devrait bien vieillir, ce qui est rarement le cas dans le domaine fiscal.

Jacques Fingerhut, La fiscalité des œuvres d’art, Economica, 303 p., 220 F.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°23 du 1 mars 1996, avec le titre suivant : Jacques Fingerhut, <em>La fiscalité des œuvres d’art</em>

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