Procès des faux meubles : Pallot condamné, Kraemer relaxé

Le tribunal judiciaire de Pontoise, présidé par Angélique Heidsieck, a rendu hier - dans une salle bondée - son jugement dans l’affaire des faux sièges XVIIIᵉ, qui a éclaté en 2016 et dont le procès s’est tenu entre le 25 mars et le 4 avril 2025.

Le parquet reprochait à Bill Pallot, expert en sièges XVIIIᵉ, et à Bruno Desnoues, sculpteur ornemaniste sur bois, d’avoir fabriqué et mis sur le marché, entre 2008 et 2015, une série de sept sièges contrefaits vendus comme authentiques, dont certains au château de Versailles ou passés en vente publique, pour des montants allant de 200 000 € à 2 M€. Bill Pallot avait reconnu avoir commandité les pièces ; Desnoues avait admis leur fabrication. Sur les sept, ils en contestent deux : une paire de ployants et une paire de fauteuils estampillés Jacob et livrés par Chatard.

Alors que le procureur Pascal Rayer avait retenu le délit de tromperie (*) à l’encontre de l’antiquaire Laurent Kraemer et requis 12 mois de prison avec sursis, 80 000 € d’amende, la confiscation des saisies en numéraire et 700 000 € d’amende pour la SA Kraemer & Cie ; le tribunal a prononcé la relaxe du marchand. Lors de l’audience, il lui avait été reproché sa négligence - lui contestant toute complicité et affirmant avoir été trompé. Le tribunal a écarté la tromperie et la négligence.

Bill Pallot a bénéficié d’une relaxe partielle pour la paire de pliants estampillés Foliot mais a été reconnu coupable pour le reste. Le tribunal a prononcé à son encontre une peine de quatre ans d’emprisonnement, dont quatre mois fermes (déjà effectués en détention provisoire), assortie d’une amende de 200 000 €. Le tribunal a ordonné la mainlevée de la saisie de son appartement avenue Marceau, mais a en revanche suivi la demande du parquet d’interdiction d’exercer la fonction d’expert pendant cinq ans.

Bruno Desnoues a été reconnu coupable et écope de trois ans d’emprisonnement, dont quatre mois fermes (déjà effectués en détention provisoire). Les 205 000 € trouvés dans un coffre de son atelier sont confisqués.

Joaquim Dias da Costa, le maillon logistique du réseau – et celui par qui le trafic a été découvert en 2014, via des opérations financières suspectes repérées par Tracfin – a été déclaré coupable et est puni de deux ans d’emprisonnement, dont quatre mois fermes (déjà effectués en détention provisoire), ainsi que d’une amende de 60 000 €. Le tribunal a ordonné la mainlevée de la saisie de son domicile à Sarcelles.

Éric Le Gouz de Saint-Seine, poursuivi pour avoir contribué à l’écoulement des meubles auprès d’un collectionneur privé, a été reconnu coupable et condamné à huit mois de sursis et 50 000 € d’amende (dont 30 000 € avec sursis).

Concernant les parties civiles, le tribunal a retenu un partage de responsabilité à hauteur de 25 % pour le château de Versailles, considérant que l’établissement public « était doté de professionnels particulièrement compétents et n’a pas suffisamment organisé son processus d’acquisition afin de s’assurer de l’authenticité des objets acquis ». Pour les sièges qui ne lui avaient pas encore été remboursés, le tribunal a condamné solidairement Desnoues et Pallot à lui verser 150 000 € (75 % du prix de la bergère de Sené).

Sotheby’s, également partie civile, qui avait vendu de gré à gré à Versailles une chaise Jacob proposée par Bill Pallot, devra être remboursée solidairement à hauteur de 380 000 € par Pallot et Desnoues, reconnus entièrement responsables du préjudice subi. Ils devront aussi rembourser solidairement la famille Guerrand-Hermès à hauteur de 530 000 €, concernant une autre chaise Jacob vendue par l’intermédiaire d’Éric Le Gouz de Saint-Seine.

Les condamnés ont dix jours pour interjeter appel de cette décision.