Jeudi 12 décembre 2019

Patrimoine

Nouveau coup dur pour le patrimoine

Excès de vitesse

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 3 février 2009 - 394 mots

Voté dans l’urgence, le plan de relance de l’économie a permis au Parlement d’adopter des amendements remettant en question le rôle des architectes des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. La ministre de la Culture s’est contentée d’en prendre acte, tandis que les professionnels dénoncent la destruction du système de protection du patrimoine.

PARIS - Le ministère de la Culture défend-il encore la protection du patrimoine et des paysages ? La question se pose après le vote, le 30 janvier, de la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés, promue par le nouveau ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance, Patrick Devedjian, et dont Christine Albanel s’est contentée de prendre acte. Dans ce texte, plusieurs amendements (Perruchot et Lamure) prévoyant de réduire le rôle des architectes des Bâtiments de France (ABF) ont été adoptés, le 28 janvier, en commission mixte paritaire. Ils suppriment l’avis conforme émis par les ABF dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) pour lui substituer un avis simple. Ce qui signifie que les prescriptions de l’ABF dans les cinq cents ZPPAUP – zones qui correspondent, pour la plupart d’entre elles, aux centres historiques des villes – n’auront plus aucune portée normative. Leurs avis concernent les permis de construire, les déclarations de travaux, les permis de démolir, les permis de lotir, les certificats d’urbanisme, les déboisements, les localisations d’enseignes et de publicité…

Arguments démagogiques
Depuis plusieurs années, un lobby composé d’élus hostiles aux ABF mène campagne contre ces professionnels œuvrant au respect de la qualité architecturale et paysagère, en s’appuyant sur des arguments démagogiques relayant le mécontentement d’administrés. Le corps des ABF ne compte en effet que 200 professionnels pour instruire plus de 400 000 demandes annuelles, ce qui induit inévitablement des lenteurs dans les délais de traitement des dossiers. En 2005 et 2006, plusieurs projets de décrets bridant l’action des ABF n’avaient pu aboutir. Le prétexte de la relance économique aura ouvert un boulevard à leurs contempteurs. La délivrance de l’avis conforme implique d’avoir un service administratif pour les délivrer. Désormais, ces prescriptions n’existent que pour les abords des monuments historiques et des sites ainsi que dans les secteurs sauvegardés. On imagine déjà quelle sera la prochaine étape de ce « détricotage » des règles de protection du patrimoine.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°296 du 6 février 2009, avec le titre suivant : Nouveau coup dur pour le patrimoine

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