Politique - Restitutions

Loi Restitution des restes humains

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 19 décembre 2023 - 36 mots

PARIS

Le Sénat a définitivement adopté hier la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques. Le texte issu de la Commission mixte paritaire doit être promulgué dans les 15 jours.

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