Les pistes de réforme du ministère de la Culture

Paris. En portant plainte après la fuite du document sur la contribution de son ministère aux travaux du CAP 2022 (Comité Action publique), Françoise Nyssen a donné de l’importance à une simple hypothèse de travail. Chaque ministère doit en effet d’ici à mai 2018 faire des propositions de réforme de son administration afin d’améliorer la qualité des services publics, d’« offrir aux agents un environnement de travail modernisé » et de réduire les dépenses. De ces trois objectifs, c’est surtout le troisième qui transparaît dans le document qui a fuité.

Les propositions, notamment dans le domaine du patrimoine, ne sont pas neuves et ont souvent été évoquées dans le passé. Ainsi du recentrage de l’administration centrale vers une mission plus stratégique de conception, de pilotage et d’évaluation des politiques publiques. Mais la marge de manœuvre est faible, 89 % des 29 578 agents (en équivalent temps plein) du ministère travaillent déjà dans un service déconcentré ou dans l’un des 76 établissements publics et associations (voir tableau ci-dessous). Les services du ministère ont donc ressorti deux réformes anciennes. D’une part, le transfert aux opérateurs de la gestion des effectifs qui sont encore gérés en centrale, ce qui leur conférerait la pleine autonomie de gestion du personnel. Cela représenterait selon le document 4 500 agents, parmi lesquels les conservateurs de musée. D’autre part, l’autonomisation complète des 17 musées nationaux aujourd’hui regroupés en 12 services à compétence nationale (SCN) : par exemple le Musée de Cluny à Paris ou le Musée Magnin à Dijon. Le document propose plusieurs schémas d’organisation pour ces 12 SCN, en examinant l’hypothèse de leur regroupement dans un opérateur unique. Cela entraînerait une redéfinition de la mission de la Réunion des musées nationaux-Grand Palais (RMN-GP), lequel aujourd’hui gère notamment la billetterie de ces musées. La RMN-GP se recentrerait alors sur l’exploitation du Grand Palais et les expositions dans les Galeries nationales.

Ce recentrage de l’administration centrale, couplé à un recours accru à l’externalisation des postes d’accueil et de surveillance dans les opérateurs-musées – en profitant des prochains départs en retraite –, permettrait de supprimer 334 postes. Le document évalue le risque social de ces réformes « d’important » à « considérable ». Par ailleurs, sans l’évaluer, le document souligne un« risque social en interne » : la réforme risque de mettre le feu aux poudres pour cette profession prompte à se mobiliser : les archivistes. Il est en effet envisagé de réduire le champ d’archivage aux « documents essentiels » afin de diminuer de 10 à 20 % la collecte annuelle et de réévaluer à cette aune le stock actuel. Cette mesure permettrait d’économiser 7 millions d’euros en cinq ans.

Le document de travail propose également de mutualiser les bâtiments des archives des collectivités territoriales limitrophes, de regrouper en un seul service les Archives nationales (divisées en deux sites, Paris et Pierrefitte-sur-Seine), les Archives nationales d’outre-mer (Aix-en-Provence) et les Archives nationales du monde du travail (Roubaix). Un recours accru à la numérisation des archives est aussi demandé.

Ce ne sont là que des pistes de travail, mais dans la mesure où le ministère doit s’engager concrètement, et à moins de nouvelles pistes « sorties du chapeau », certaines de ces réformes devraient être mises en œuvre.