Mercredi 25 novembre 2020

Droit

Une présentation du vade-mecum sur les archives publiques apaisée

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 2 octobre 2017 - 702 mots

PARIS [02.10.17] - Un an après sa rédaction, le vade-mecum concernant la revendication des archives publiques a fait l’objet d’une présentation publique animée par les divers acteurs de ce secteur. L’idée d’une commission paritaire a fait l’objet d’un consensus, même si sa mise en place semble délicate.

Ce lundi 25 septembre, une volonté de consensus et de coopération présidait lors de la présentation publique du Vade-mecum sur les archives publiques. De rares voix de commissaires-priseurs ont cependant ravivé la situation conflictuelle qui existe parfois au sein du marché des manuscrits et des autographes en raison des revendications opérées par l’État sur des objets qualifiés d’archives publiques. À l’instar de celle du commissaire-priseur Jérôme Delcamp (OVV Alde) rappelant une évolution de la pratique de l’administration. À l’inverse de la pratique adoptée il y a une vingtaine d’années, où l’indemnisation et la revendication non systématique semblaient de mise, une situation de tensions et d’incompréhensions dominerait aujourd’hui.

L’idée d’automaticité de la revendication a néanmoins été combattue par les divers représentants de l’administration. La conservatrice Isabelle Rouge-Ducos a ainsi souligné que les textes indiquent qu’une archive peut être revendiquée et non qu’elle doit l’être. L’article L. 212-1 du Code du patrimoine dispose, en effet, que l’administration « peut engager une action en revendication ». À l’unisson, Hervé Lemoine et Frédérique Bazzoni (Archives de France) ont exposé que la revendication intervenait en fonction de la valeur ou de l’intérêt historique de l’archive, imposant alors un nécessaire arbitraire dans la politique de revendication.

Face à un tel risque, source d’insécurité pour le marché, Me Alexandre Giquello appelait à la nécessité de pouvoir exercer dans un cadre précis. Le président de Drouot Holding se félicitait néanmoins que le Vade-mecum parvienne à « concilier l’inconciliable », rejoignant ainsi la position de Frédéric Castaing selon lequel « les commissaires-priseurs, les experts, les conservateurs et les marchands sont condamnés à s’entendre », leitmotiv repris par de nombreux intervenants. Et ce, d’autant plus que les collectionneurs ont toujours joué un rôle central au sein de ce marché, en suppléant souvent les carences de l’État dans l’intérêt porté à telle ou telle typologie de document et en assurant la préservation au fil des siècles de manuscrits particulièrement fragiles.

Une commission paritaire ?
Cette entente nécessaire a permis de faire émerger au cours des débats l’idée d’une commission paritaire, à l’image de celle des trésors nationaux, qui aurait un rôle de suivi de la mise en œuvre du Vade-mecum et un rôle d’observatoire des pratiques afin de mettre en place une meilleure cohérence au sein de l’administration. Composée de représentants du marché, à travers leurs organisations professionnelles, et de l’administration, cette commission ne pourrait avoir qu’un avis consultatif selon Hervé Lemoine.

Catherine Chadelat, la présidente du Conseil des ventes volontaires, poursuivait dans la logique du Directeur chargé des archives de France en énonçant que la mise en place d’une telle commission serait techniquement délicate, mais qu’un comité de suivi du Vade-mecum serait en tout état de cause mis en place.

Outil méthodologique et pratique, permettant une « clarification des pratiques actuelles » et la mise en place d’une « attitude cohérente et compréhensible pour les acteurs », selon Hervé Lemoine, le Vade-mecum ne tranche pourtant aucune difficulté de qualification entre archives publiques et archives privées. Seuls les « invariants », selon les termes d’Isabelle Rouge-Ducos, y sont traités, la zone grise entre les deux qualifications devant être examinée au cas par cas, imposant d’autant plus l’idée d’une commission paritaire. Ce document est également un outil pédagogique, permettant selon Guillaume Romaneix (Artcurial) de permettre de mieux expliquer aux vendeurs profanes la politique de revendication de l’administration. Et cet outil devrait être encore amélioré selon de nombreux intervenants.

Parmi les pistes de réflexion, le lien entre l’absence de revendication et la délivrance des certificats d’exportation, la nécessité d’une politique de revendication harmonisée au sein de l’Union européenne et surtout le retrait du terme « récemment » appelé de ses vœux par de nombreux acteurs du marché. Si au regard du Vade-mecum, l’administration « s’abstient de revendiquer les documents récemment passés en vente, sous réserve d’une description semblable », l’emploi de l’adverbe litigieux renforce l’idée d’arbitraire parfois perçu par le marché, un tel adverbe pouvant être diversement apprécié.

En savoir plus
Consulter les biographies de :
- Frédéric Castaing
- Catherine Chadelat
- Alexandre Giquello
- Hervé Lemoine

Légende Photo :
Hervé Lemoine, directeur chargé des Archives de France au ministère de la Culture © Archives nationales

Thématiques

Tous les articles dans Marché

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque