Vendredi 19 octobre 2018

Justice

Restitution

L’Autriche sera jugée aux Etats-Unis

Par Martha Luftkin · Le Journal des Arts

Le 8 juillet 2004 - 757 mots

La Cour suprême américaine vient de déclarer compétente la justice de son pays dans une affaire opposant l’héritière d’un collectionneur de Klimt spolié à l‘État autrichien.

WASHINGTON, DC - Dans un jugement-surprise, la Cour suprême américaine a, le 7 juin, jugé recevable la poursuite en justice de l’Autriche devant une cour des États-Unis. Le pays européen est accusé de conserver six tableaux de Gustav Klimt spoliés par les nazis à leur propriétaire juif. Cette décision de justice est un revers sévère pour l’Autriche et le Musée national autrichien du Belvédère (Österreichische Galerie Belvedere, OGB) qui plaident, depuis 2000, la non-recevabilité devant les tribunaux américains de l’affaire concernant les tableaux de Klimt de feu Ferdinand Bloch-Bauer. La vaste collection d’art de ce magnat du sucre viennois d’origine tchèque avait été confisquée par les nazis après l’annexion de l’Autriche sous le IIIe Reich en 1938.

Maria V. Altmann, la nièce et héritière de Ferdinand Bloch-Bauer, peut aujourd’hui savourer sa victoire. Cette citoyenne américaine et résidente californienne a fui l’Autriche nazie à l’âge de 22 ans. Victoire également pour E. Randol Schoenberg, avocat au sein d’un modeste cabinet de Los Angeles, qui a mené à bien ce combat contre l’Autriche et l’OGB, tous deux défendus par un important cabinet américain, Proskauer Rose LLP. La Cour suprême a renvoyé l’affaire devant un tribunal californien, devant lequel Maria V. Altmann va déposer une demande d’audience accélérée en raison de son grand âge.

Rares sont ceux à avoir cru à ce retournement de situation en défaveur de l’Autriche. Lors des plaidoiries du mois de février, la cour avait cependant examiné avec minutie l’invocation d’immunité de l’Autriche. De nombreux juges semblaient en effet mécontents des conclusions traditionnellement adoptées dans ces affaires de souverainetés étrangères et certains, encouragés par E. Randol Schoenberg, se montraient même tentés par une autre voie.
Mais, si l’affaire est aujourd’hui recevable devant les tribunaux américains, la culpabilité de l’Autriche reste encore à prouver. Selon Maria V. Altmann, les nazis ont pris possession des tableaux de son oncle, parmi lesquels six toiles de Klimt qui rejoignirent la collection d’un avocat nazi, le Docteur Führer. Ce dernier en vendit trois au Musée du Belvédère. Ces trois tableaux, ainsi que deux autres retrouvés après la guerre, l’un chez le Docteur Führer et l’autre au Musée historique de la Ville de Vienne, lequel le lui avait acheté, ont été confisqués par l’Autriche à la famille Bloch-Bauer en échange d’un permis d’exportation pour le reste de leur collection d’art (1). Le sixième Klimt, passé des mains du Docteur Führer à un propriétaire inconnu, a été donné au Musée du Belvédère en 1988. Après la guerre, l’OGB a prétendu que l’épouse de Ferdinand Bloch-Bauer, Adèle, lui avait légué cinq de ces tableaux. Selon Maria V. Altmann, ni Adèle ni Ferdinand n’auraient fait don de ces œuvres au Musée du Belvédère.

C’est d’abord la justice autrichienne que Maria V. Altmann saisit en 1999, avant de renoncer quelques mois plus tard à cette procédure se révélant très onéreuse. Elle se tourne alors vers la justice californienne, invoquant la saisie de biens en violation de la loi internationale, l’une des quatre conditions requises par le US Foreign Sovereign Immunities Act de 1976 (FSIA, loi sur l’immunité des nations étrangères souveraines) pour autoriser la poursuite en justice d’un pays étranger sur le territoire américain. L’Autriche plaide néanmoins l’immunité, estimant qu’en tant que nation étrangère souveraine elle est protégée contre toute poursuite ; d’après elle, les événements s’étant produits en 1938, le FSIA de 1976 ne peut être invoqué, n’étant pas rétroactif. L’Autriche bénéficie notamment du soutien de l’administration Bush qui ne souhaite pas encourager une décision susceptible de mettre en péril ses relations diplomatiques avec le pays et d’ouvrir la brèche à d’autres conflits potentiels avec des nations étrangères. Mais deux tribunaux fédéraux californiens ont rejeté l’argument de l’Autriche, arguant que le FSIA peut s’appliquer à ce cas particulier. La Cour suprême vient de confirmer leurs décisions, renvoyant l’affaire devant les tribunaux américains qu’elle a finalement jugés compétents pour recevoir la plainte de Maria V. Altmann. À l’annonce de ce jugement, Gottfried Toman, responsable du dossier pour le compte du gouvernement autrichien, a déclaré à l’AFP : « Nous affirmons que ces tableaux sont la propriété de l’État autrichien et nous sommes en mesure de le prouver. » Il s’est par ailleurs dit « confiant » pour le procès, même devant un tribunal américain.

(1) Aujourd’hui, les œuvres demandées en échange de permis d’exportation peuvent être réclamées dans le cadre de la loi autrichienne sur la restitution datant de 1998.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°197 du 8 juillet 2004, avec le titre suivant : L’Autriche sera jugée aux Etats-Unis

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