La justice américaine interdit à la NEA d’appliquer le décret Trump sur le genre

La justice vient à nouveau d’offrir une petite victoire au milieu culturel dans sa guerre contre l’administration Trump. Un tribunal fédéral de Rhode Island a jugé le 18 septembre dernier que la nouvelle politique du National Endowment for the Arts (NEA) qui doit dorénavant conditionner ses subventions au respect d’un décret présidentiel de janvier 2025 sur « l'idéologie du genre » violait la Constitution et ne pouvait pas être mise en œuvre.

Institution fédérale relevant du Congrès, la NEA avait dû appliquer le décret dès le 6 février, en exigeant des demandeurs de subventions qu’ils certifient ne pas promouvoir « l’idéologie du genre », sous peine de rejet de leur dossier.

Le 6 mars, plusieurs théâtres de Rhode Island, représentés par l’ACLU, avaient alors engagé une action en justice contre la NEA, arguant d’une violation du premier et du cinquième amendement, ainsi que de l’Administrative Procedure Act (APA). L’ACLU avait demandé une injonction préliminaire, refusée le 3 avril pour permettre à l’agence de réexaminer sa position.

La NEA avait alors un peu modifié ses règles d’attribution de subventions en affirmant examiner les dossiers « au cas par cas » et « selon les qualités artistiques du projet », mais - et c’est cela qui a justifié la poursuite de la procédure par l’ACLU - en considérant si le projet « promeut l’idéologie du genre ».   

Le juge Smith nommé par l’ancien président George W. Bush a ordonné à l’agence de ne pas appliquer le décret dans son système de financement, estimant que celui-ci défavorisait les projets liés aux études de genre, en violation du premier amendement et de l’APA. Dans sa décision, la cour précise : « Les règles de la NEA constituent une restriction à la liberté d’expression des artistes, fondée sur le point de vue des artistes, car il attribue un poids négatif à l’expression de certaines idées sur la question de l’identité de genre. »