Samedi 7 décembre 2019

Budget 2012 - Stabilité pour le programme « Patrimoines »

Les crédits alloués aux musées et aux monuments historiques seront globalement reconduits en 2012

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 3 octobre 2011 - 760 mots

« Consolidation ». Une fois n’est pas coutume, le terme qu’affectionne le ministre de la Culture lors de son traditionnel exercice budgétaire pourrait cette année définir avec justesse les engagements en faveur du programme « Patrimoines ».

PARIS - Après la décrue de 2011, calendrier électoral oblige, il n’y aura donc pas de grands bouleversements. L’enveloppe globale, qui couvre aussi bien les dépenses des musées et des monuments historiques que celles liées aux célébrations nationales, demeurera stable en affichant au compteur une somme de 871 millions d’euros en crédits de paiement. La ventilation entre les différentes actions confirme qu’aucun poste de dépense ne devrait être victime de réductions significatives.

Priorité aux grands travaux
Les crédits alloués au patrimoine monumental seront ainsi pérennisés autour de 376 millions d’euros (contre 374 millions en 2011). Si cette enveloppe reste encore inférieure à la somme de 400 millions d’euros – chiffrée par des parlementaires – qui permettrait de subvenir totalement aux besoins du secteur, elle présente le mérite de ne pas bouger. Néanmoins, les grands travaux, tel le schéma directeur de Versailles, continuent de rogner une part significative de cette enveloppe et, isolés, les crédits proprement consacrés à la restauration des monuments historiques n’atteignent plus que 270 millions d’euros, avec une décrue annoncée, puisque seuls 230 millions d’euros de dépenses seront engagés. Conformément à une politique initiée en 2011, le ministère de la Culture prévoit par ailleurs d’en réserver 15 % (56 millions d’euros) pour des travaux d’entretien et de mise en sécurité.

Côté musées, les travaux du Musée d’Orsay, à Paris, étant en passe d’être achevés, l’enveloppe s’amenuise légèrement à 382,6 millions d’euros en crédits de paiement (392 millions en 2011), dont 284 millions attribués en subventions aux établissements publics. Mais les grands projets phagocytent toujours l’enveloppe. Prévu pour être livré fin 2012, le nouveau Mucem de Marseille absorbera 41,3 millions d’euros en crédits de paiement. La Maison de l’histoire de France, qui manque pourtant de clarté en termes culturels, en coûtera 10 millions d’euros alors que 30 millions de dépenses seront engagés. Le plan musée continuera de bénéficier à une sélection de musées régionaux – la liste n’a toutefois pas été rallongée, contrairement aux promesses du ministre, mais les 16,7 millions accordés en autorisations d’engagement laissent à penser qu’il sera difficile, en 2013, de boucler l’enveloppe de 70 millions initialement annoncée. Il permettra cependant à Nicolas Sarkozy et à Frédéric Mitterrand de couper les rubans des nouveaux musées Cocteau de Menton (Alpes-Maritimes), ou de la Grande Guerre à Meaux (Seine-et-Marne).

Lancé sous la présidence de Jacques Chirac, le Centre des archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine (Seine-Saint-Denis) sera également livré durant le premier semestre 2012. Il restera pour cela à s’acquitter de 10,7 millions d’euros de crédits de paiement sur les 195 millions qu’aura coûté au total le chantier. Au titre des bonnes nouvelles, 18,5 millions d’euros seront consacrés aux acquisitions, soit un gain de près de 2 millions d’euros par rapport à 2011. Une manière de rassurer sur la volonté de l’État de poursuivre sa politique d’enrichissement des collections publiques. Au rang des mesures plus discrètement annoncées, il est à noter que le Musée national de la porcelaine Adrien-Dubouché de Limoges (Haute-Vienne) fera bien l’objet d’une fusion administrative avec la Cité de la céramique de Sèvres (Hauts-de-Seine).

Une archéologie préventive à revoir

La redevance d’archéologie préventive sera réformée dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, l’a confirmé sans s’appesantir sur les détails. Et pour cause : le sujet risque à nouveau d’enflammer les débats parlementaires. À compter du 1er mars 2012, la redevance devrait être adossée à la taxe d’aménagement pour les projets soumis à autorisation ou déclaration de travaux, au titre du code de l’urbanisme. L’objectif de cette réforme est de permettre un accroissement du rendement de cette taxe destinée à financer les fouilles préventives menées sur les terrains à aménager. Mais, dix ans après l’instauration de la loi sur l’archéologie préventive (2001), son rendement est toujours resté très insuffisant, près de 70,6 millions en 2010 ayant été collectés pour des besoins estimés à 130 millions d’euros. L’annonce du ministre suit donc les préconisations d’un rapport de l’inspection générale des finances remis en octobre 2010 au gouvernement et déjà étudié par les parlementaires (lire le JdA no 347, 13 mai 2011). Ce document recommande d’appliquer un taux de 0,5 %, chiffre sur lequel le ministre s’est bien gardé de communiquer. Car c’est sur ce point que les débats s’annoncent rudes, le principe même de l’archéologie préventive demeurant encore mal accepté par une frange significative des élus.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°354 du 7 octobre 2011, avec le titre suivant : Budget 2012 - Stabilité pour le programme « Patrimoines »

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