Dimanche 17 février 2019

National Trust à la française

Dépôt d’un projet de loi pour une Fondation du Patrimoine

Le Journal des Arts

Le 1 mars 1996 - 398 mots

Philippe Douste-Blazy a présenté au conseil des ministres, le 14 février, un projet de loi relatif à la création d’une Fondation du Patrimoine. Inspirée du National Trust britannique, elle pourrait voir le jour dès cet été.

PARIS - Calquée sur le modèle du National Trust (1), l’originalité de la Fondation du Patrimoine tient à son statut juridique d’un type nouveau, "qui marie les caractéristiques attachées aux fondations reconnues d’utilité publique et aux associations loi de 1901", explique Maryvonne de Saint-Pulgent, directeur du Patrimoine.

La future institution sera placée sous le contrôle direct de ses fondateurs, qui disposeront de la majorité des voix au conseil d’administration. Le tour de table financier, qui devrait réunir entre 40 et 50 millions de francs en provenance de diverses entreprises publiques et privées, n’est pas encore bouclé. Mais, comme l’a précisé Maryvonne de Saint-Pulgent, "ce n’est pas le capital immobilisé qui déterminera le fonctionnement de la fondation".

Les 2,2 millions de membres du National Trust font rêver, et Philippe Douste-Blazy compte sur "un vaste élan populaire" incitant de nombreux adhérents directs à apporter leur contribution "à cette grande cause nationale qu’est le patrimoine". Et au premier chef, au patrimoine de proximité, qui ne bénéficiait pas jusqu’à présent d’une protection adaptée, pris entre la lourdeur des procédures de classement et l’indifférence dans laquelle "ces chapelles, remparts, lavoirs, etc. que l’on retrouve dans chaque canton sont relégués", a regretté le ministre de la Culture.

Ce "tissu conjonctif du patrimoine", selon l’expression de Jacques Rigaud, sera désormais "identifié et labellisé". La mesure pourrait s’appliquer à tout monument ou tout ensemble mobilier menacé de disparition ou de dispersion, ainsi qu’à des sites naturels exceptionnels. Pour agir avec efficacité, la fondation bénéficiera, en plus des prérogatives de droit commun, du droit d’expropriation et de préemption.

Le sauvetage et la mise en valeur du patrimoine permettraient en outre de créer de 8 000 à 10 000 emplois, assure Philippe Douste-Blazy, qui a également annoncé, pour les semaines à venir, le lancement "d’un plan Culture et Emploi", élaboré avec le ministre du Travail et de l’Emploi, Jacques Barrot.

Note

(1) - Le National Trust, créé en 1895, est une association à but non lucratif qui a pour mission de protéger le patrimoine historique et géographique du Royaume-Uni. Son budget annuel de 120 millions de livres (près d’un milliard de francs) est apporté en grande partie par ses 2,2 millions de membres.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°23 du 1 mars 1996, avec le titre suivant : National Trust à la française

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