Justice - Jardin - Urbanisme

Butte-Rouge : la justice freine le projet de destruction-reconstruction

Par Sindbad Hammache · lejournaldesarts.fr

Le 13 juin 2023 - 565 mots

CHÂTENAY-MALABRY

Le juge administratif a annulé la modification du PLU de Châtenay-Malabry qui encadre la rénovation contestée du site.

Cité jardin de la Butte-Rouge de Châtenay-Malabry : le square Joseph Bassompierre. © Azadeh AC, 2019, CC BY-SA 4.0
Cité jardin de la Butte-Rouge de Châtenay-Malabry : le square Joseph Bassompierre.
© Azadeh AC, 2019

Première victoire juridique pour les opposants au projet de rénovation de la Butte-Rouge conduit par l’intercommunalité Vallée Sud Grand Paris et la ville de Châtenay-Malabry. Le Collectif citoyen chatenaisien a en effet obtenu le 9 juin dernier l’annulation de la modification numéro 4 du Plan local d’urbanisme (PLU), qui encadre l’opération d’aménagement et de densification de la cité-jardin construit dans les années 30.

C’est dans cette modification du document d’urbanisme que les immeubles du quartier étaient divisés en plusieurs catégories : quelques bâtiments à conserver de manière patrimoniale, d’autres pouvant être surélevés, et enfin une bonne partie d’entre eux voués à la destruction. Compte-tenu de l’importance de ce projet, présenté comme une simple réhabilitation par la mairie de Châtenay-Malabry, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que l’utilisation d’une modification de PLU pour l’encadrer était illégale.

« La délibération attaquée n’entend pas seulement améliorer le cadre de vie ou le confort des habitants de la cité-jardin, justifie la décision des juges, mais vise à transformer d’une manière substantielle ce quartier en y programmant une opération de rénovation urbaine lourde et d’ensemble ». Le tribunal indique que la nature des travaux aurait nécessité une révision du PLU, et non une modification, procédure plus rapide.

La décision rendue par le tribunal note également l’absence des justifications requises sur le diagnostic patrimonial des bâtiments de l’emblématique cité-jardin : « Le rapport de présentation n’expose pas non plus les motifs patrimoniaux et urbanistiques pour lesquels certains immeubles […] bénéficient d’une protection patrimoniale stricte ou d’une protection patrimoniale forte […] tandis que d’autres sont voués à la démolition avec ou sans reconstruction ».

« Cette décision sur la forme – et non sur le fond – ne remet absolument pas en cause le projet, ni sur les objectifs, ni sur son calendrier, défend le maire de Châtenay-Malabry, Carl Ségaud, dans les colonnes du Parisien. Elle souligne juste que l’outil n’était pas le plus approprié. L’annulation de la modification numéro 4 du PLU fait que nous revenons à la version antérieure qui était beaucoup moins restrictive »,

« Nous sommes évidemment satisfaits, indique de son côté Stéphane Dieudonné, le porte-parole du Collectif citoyen chatenaisien. Il y a eu une sorte de passage en force, une manière cavalière sans aucune consultation, dévoyant le PLU. Une révision du document demande une enquête bien plus approfondie. » L’association et les défenseurs du patrimoine local précisent que le chemin est encore long pour obtenir une protection patrimoniale du site : « C’est une petite étape, nous revenons à un statu quo qui n’est pas satisfaisant. Nous sommes revenus à la version précédente du PLU, qui empêche de vendre à la découpe, mais qui ne porte pas de protection particulière. »

Les associations de la Butte-Rouge vont désormais concentrer leurs efforts sur l’élaboration d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR), prescrit par la ministre de la Culture – alors Roselyne Bachelot – en 2021. Le Cabinet Wald a été mandaté par la mairie de la ville pour mener ce travail, avec une première copie se limitant aux grands axes de la cité-jardin, bien loin de satisfaire les défenseurs du patrimoine architectural, environnemental et social du quartier. Dans le cadre de l’élaboration de ce périmètre, une visite de la Commission nationale de l’architecture et du patrimoine avait lieu vendredi 9 juin, jour même du rendu de la décision du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise.
 

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