Mercredi 17 octobre 2018

1999, les dations en hausse en France et en Angleterre

Dans les deux pays, des dispositions comparables offrent une manne providentielle, mais irrégulière aux musées

Par Martin Bailey · Le Journal des Arts

Le 21 janvier 2000 - 622 mots

En 1999, le paiement des impôts par dation a permis aux musées français de recevoir une vingtaine d’œuvres de premier plan, qui représentent une somme d’environ 117,4 millions de francs. Équivalent anglais réservé aux frais de successions, l’Acceptance in Lieu a, lui, couvert le paiement de 26 millions de livres sterling (environ 260 millions de francs) d’impôts, soit plus du double. Mais sur plusieurs années, les sommes sont proches.

PARIS - Bénéficiaire des dations de l’année 1999, le Musée national des arts d’Afrique et d’Océanie ne profitera guère des deux sculptures Dogon des XIVe et XVIIe siècles ni de l’appui-nuque Luba-Shankadi du XIXe siècle entrés dans ses collections ; ils sont placés en dépôt au Musée du Louvre, dans l’attente de l’ouverture de l’antenne du Musée des arts et civilisations, quai Branly. Outre ces pièces, le paiement par dation a permis au Musée d’Orsay de recevoir cette année La Femme à l’éventail, Berthe Morisot en deuil de son père (1874) de Manet, mise en dépôt au Musée de Lille, Marthe au piano (1891) de Maurice Denis, et L’Enfant au chat, Julie Manet, fille de Berthe Morisot (1887) par Renoir. Beaubourg recueille la Mélancolie d’un après-midi de Giorgio de Chirico (1913), deux œuvres de Dali, dont L’Âne pourri (1928), Ecce homo du sculpteur Étienne-Martin, ainsi que quatre pièces d’Étienne Hajdu. Accompagnées d’une table à écrire de Riesener qui retrouve le château de Versailles, d’une Limousine Renault de 1906 et de nombreux manuscrits de Montesquieu, Zola ou encore Bataille, ces œuvres constituent une manne d’une valeur de 117 451 594 francs.

Institué en 1968, le paiement par dation permet le règlement de l’impôt sur la fortune ou de droits de mutation (héritage, transfert de propriété), sous forme de biens mobiliers d’une “haute valeur historique ou artistique”. Ce paiement “en nature” a permis d’enrichir les musées français de plusieurs centaines d’œuvres, représentant en tout plus de deux milliards de francs. Cette année, sur les 25 dossiers reçus par la commission des dations, où siègent à part égale représentants du ministère de la Culture et des Finances, 17 ont été acceptés. En 1998, la valeur était moindre (89 760 249 francs) et les dossiers retenus moins nombreux (12 sur la trentaine proposée). “D’une année à l’autre, la valeur des biens reçus est fluctuante. C’est l’intérêt même de la dation, elle ne dépend d’aucune limite budgétaire. Le débat sur l’intégration de ces sommes dans le budget de la Culture n’a plus cours au ministère des Finances”, explique Jean-Pierre Changeux, le neurobiologiste nommé président de la commission des dations en 1989 par Michel Rocard, alors Premier ministre.

Un système comparable en Angleterre
Enrichies, entre autres, cette année, d’un Mondrian accordé à la Tate Gallery (lire le JdA n° 96, 7 janvier), de l’Abbé Scaglia par Van Dyck (qui couvre un impôt d’environ 90,5 millions de francs), du Missel Sherborne et de la Marianna du préraphaélite Millais, les collections anglaises profitent elles aussi d’un système comparable : l’Acceptance in Lieu (AIL), réservé au règlement des droits de succession. Pour l’année fiscale 1998/99, les œuvres reçues par cette voie représentent près de 26 millions de livres sterling (environ 260 millions de francs). Indépendante, la Museums & Galleries Commission gère ces paiements depuis 1985, mais elle risque aujourd’hui de passer sous l’égide du ministère de la Culture. Toutefois, “si l’on veut que le public ait confiance dans le système, il est vital que le jury soit tout à fait indépendant du gouvernement, estime son président, Sir Jack Baer. Les aides allouées aux musées et l’argent de la Loterie se faisant plus rares, l’AIL devient une source de plus en plus importante d’acquisitions pour le pays”. Depuis 1985, la commission a traité des successions couvrant un impôt total de 95,4 millions de livres.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°97 du 21 janvier 2000, avec le titre suivant : 1999, les dations en hausse en France et en Angleterre

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