Droits d’auteur et statut des œuvres

L'ŒIL

Le 19 novembre 2007

Depuis juin dernier L’Œil propose, dans chaque numéro, un dossier consacré soit à un champ de l’histoire de l’art, soit à un sujet plus théorique.

Les problématiques qui lient « L’art et le droit » font ce mois-ci (cf. pp. 79-97) l’objet d’un ensemble de contributions de journalistes, d’historiens d’art et de juristes qui abordent, sous différents angles, ce lien peut-être contre-nature mais devenu aujourd’hui vital, aussi bien pour les créateurs pour que les diffuseurs, au sens large, de l’art d’hier et d’aujourd’hui. La protection du droit des artistes, de leur droit moral, est essentielle. Nul ne la contestera ici. Mais, alors que les demandes d’autorisations, les redevances et les droits patrimoniaux divers à payer s’additionnent, et que les relations entre créateurs, diffuseurs et intermédiaires variés se « judiciarise » de façon croissante, la vie des éditeurs d’art, des entreprises de presse, des universitaires, des instances muséales, des organisateurs d’exposition se complique considérablement.

Ce dossier aborde les principaux droits aujourd’hui en vigueur (cf. Olivier de Baecque, pp. 82-83 ; Anne Loiseau et François-Xavier Martin-Vivier, p. 88 ; Roxana Azimi, p. 89-90), il évoque également l’émergence de droits nouveaux (cf. Emmanuel Pierrat, pp. 96-97), le frein que ces droits peuvent mettre à la création (cf. Vincent Noce, pp. 84-87), et l’abus de droits (cf. Jean-Louis Gaillemin, p. 81). Au final, et en dépit des objectifs louables et vertueux des ayants droit et des sociétés de gestion des droits, il apparaît en filigrane qu’en ce qui concerne la diffusion, seules les entreprises purement commerciales tirent leur épingle du jeu. Le publicitaire, le producteur de produits dérivés, l’organisateur de grandes machines médiatiques rentrent toujours dans leurs frais, quelle que soit la dîme payée. En revanche, l’accès du grand public et du public plus spécialisé des universitaires et des éditeurs à l’œuvre, à l’image documentaire pour étayer un propos, devient de plus en plus problématique.

La perception des droits patrimoniaux, droit de suite et redevances diverses est liée à la notion d’œuvre. Mais cette notion est, dans ces cas précis, dénuée de toute appréciation esthétique : il
suffit à « l’œuvre » en question d’être une « création originale » (et non un concept). La récente
décision du Conseil d’État de classer l’émission de télé-réalité Popstars comme « œuvre audiovisuelle » a suscité des réactions indignées ; elle fut pourtant prise dans cet esprit. Les enjeux sont ici purement financiers et s’affichent comme tels. Distinguer le divertissement, la démarche de
marketing ou publicitaire de l’art s’avérerait d’ailleurs parfois difficile en ce qui concerne certaines créations contemporaines, en ces temps où les mangas bon teint et le « mignon » version japonaise se confondent, où la création d’environnements et Disneyland se font écho, où photographie
documentaire et création plasticienne s’interpellent, et où l’on ne distingue plus entre « animation culturelle », collaboration technique à un spectacle et art – comme l’a amplement montré le conflit des intermittents du spectacle.

Une confusion inquiétante, et pas mal de complaisance, ont donné naissance à un relativisme
généralisé qu’il faudra bien interroger si l’on ne veut pas que les stratégies commerciales suscitent un environnement juridique préjudiciable à la « création originale ».

Cet article a été publié dans L'ŒIL n°550 du 1 septembre 2003, avec le titre suivant : Droits d’auteur et statut des œuvres

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