Un rapport du Conseil des ventes favorable aux NFT

Des NFT qu’il qualifie pertinemment de la manière suivante : « Le NFT vient seulement attester de l’existence du fichier qu’il désigne et qu’il représente. Il en est donc, en cela, le certificat d’authenticité numérique ou le titre de propriété. »

Il invite ainsi le CVV à « sensibiliser » les pouvoirs publics afin que ceux-ci mettent en place un régime temporaire et dérogatoire permettant aux opérateurs de vendre aux enchères des NFT, ce qu’ils ne peuvent pas faire, comme pour tout bien immatériel, contrairement à ce qui se passe à l’étranger.

Le rapporteur souligne l’importance de fournir un cadre juridique et fiscal à cette nouvelle catégorie d’actifs, susceptibles d’être un relais de croissance pour les maisons de ventes. Il y a urgence dans la mesure où de nombreuses plateformes à l’étranger organisent déjà et avec succès des ventes aux enchères de NFT, liés (surtout) à des vignettes de collection. Il en profite pour plaider l’élargissement des biens autorisés à la vente aux enchères à tous les biens immatériels et l’acceptation des paiements en cryptomonnaies.

Il ne s’agit là que d’un rapport, mais il fort probable que le CVV s’empare de quelques-unes de ses propositions, comme la création d’un observatoire des ventes de NFT et surtout l’interpellation de ses tutelles pour le régime dérogatoire.