Mercredi 11 décembre 2019

COLLOQUE

La menace du procès complique l’expertise

Par Marie Potard · Le Journal des Arts

Le 20 juin 2018 - 322 mots

La Compagnie nationale des experts relève l’accroissement des risques notamment judiciaires auxquels la profession doit faire face.

Paris.« Sans experts, les biens culturels restent à l’état de potentialités », a réaffirmé Frédéric Castaing, président de la Compagnie nationale des experts (CNE). Ce 6 juin, au Petit Palais à Paris, trois tables rondes ce sont succédé. Si la première et la troisième ont rappelé les missions de l’expert, son œil et son toucher incontournables dans l’acte d’expertise, le débat s’est cristallisé autour du thème de la deuxième discussion : « Les procès tuent l’expertise », à l’heure où le marché est ébranlé par de nouvelles mises en examens en matière de faux meubles datés du XVIIIe siècle. Si les professionnels invités à débattre se sont accordés à dire qu’il n’y a pas de recrudescence de la judiciarisation quand l’expert marchand intervient en cette qualité, en revanche « il y a davantage de procès contre les ventes aux enchères publiques dans lesquelles peuvent intervenir des experts », a souligné Alexis Fournol, avocat et contributeur au Journal des Arts. D’ailleurs, « une trentaine de décisions sont intervenues dans ce cadre depuis le début de l’année au tribunal de grande instance de Paris ». Les intervenants ont une plus grande difficulté à mener des expertises en raison des menaces qui pèsent sur l’expert. Cet état de fait est lié au développement considérable du marché, à l’accroissement des enjeux financiers, à la multiplication des lieux de ventes, mais aussi aux stratagèmes de plus en plus évolués des contrefacteurs. Aussi, cette augmentation des risques fait qu’à l’heure actuelle, « il y a une réticence à donner son avis en tant qu’expert », a reconnu François Laffanour, marchand à Paris.

Pour mieux encadrer les expertises et limiter les risques, plusieurs idées ont été lancées, comme l’instauration d’une base de données de faux, la transmission aux magistrats des listes des experts des compagnies dans le cadre des expertises judiciaires ou bien encore la mise en place de systèmes d’expertises collégiales.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°504 du 22 juin 2018, avec le titre suivant : La menace du procès complique l’expertise

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