Les artistes de l’ADAGP inquiets de la réforme du droit de suite

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 30 avril 2008

PARIS [30.04.08] – Les membres de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) contestent le projet de réforme du droit de suite contenu dans le rapport Albanel.

Jean-Louis Forain1920

Les artistes représentés par l’Adagp, s’alarment des changements que le ministère de la culture et de la communication veut apporter au droit de suite, dans son rapport sur le marché de l’art.

Parmi les artistes : Didier Altmeyer, Daniel Buren, Christo, Hervé Di Rosa, Raymond Hains, Ernest Pignon Ernest, Erro, Ladislas Kijno, Peter Klasen, Claude Levêque, Georges Mathieu, Jérôme Mesnager, Miss Tic, Antoine Poncet, Bernard Rancillac, Jean-Pierre Raynaud, Antonio Segui, Ousmane Sow, Hervé Télémaque, Igor Ustinov, Vladimir Velickovic, Claude Viallat, Zao Wou Ki, ainsi que les successions Bonnard, Duchamp, Chagall, Debré, Fautrier, Hélion, Manessier, Miro, Poliakoff, Niki de Saint Phalle, Prouvé, De Staël, Vlaminck...

Le droit de suite a été introduit dans le droit français en 1920 pour des raisons d’équité entre artistes et marchands : il représente un pourcentage (allant de 0,5 à 4 %) du prix de revente des œuvres, versé par les professionnels du marché de l’art (galeries et maisons de vente) au profit des artistes et de leur famille. Son montant ne peut excéder 12 500 euros. Tout comme le droit d’auteur, il est inaliénable et perdure 70 ans après la mort de l’artiste. Il permet notamment aux artistes qui ont vendu leurs œuvres de jeunesse à bas prix de profiter ensuite des prix élevés auxquels celles-ci peuvent être vendues lors de transactions ultérieures.

Le ministère de la culture veut aujourd’hui limiter le droit de suite aux seuls artistes vivants ; il propose également de ne plus calculer le pourcentage du droit de suite sur le prix de vente hors taxes de l’œuvre, mais sur la marge réalisée par la galerie ou sur la commission de la société de vente. La France, qui présidera l’Union Européenne au second semestre 2008, veut tirer profit de cette position pour égaliser les distorsions entre les membres de l’Union, notamment entre la France et l’Angleterre. En effet, si le droit de suite a été étendu à toute l’Europe en septembre 2001, certains pays (dont l’Angleterre) ont bénéficié d’une dérogation qui leur permet d’appliquer le droit de suite aux seuls artistes vivants jusqu’en 2010-2012.

L’Adagp proteste contre cette réforme en soulignant le fait que le droit de suite représente moins de 0,1% des sommes transitant sur le marché de l’art en une année. « Il est inconcevable de rendre le droit de suite responsable de la bonne ou mauvaise santé du marché de l’art. (...) Les artistes demandent à la Ministre Christine Albanel que le droit de suite reste applicable sur le prix de vente et bénéficie aussi bien aux artistes vivants qu’aux ayants droits. »

L'ADAGP et le droit de suite en France

En France, le taux applicable est de :

- 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.

Le montant du droit de suite est plafonné à 12 500 euros.

Source : site de l'ADAGP

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