Dimanche 8 décembre 2019

La Demeure du Chaos toujours menacée par les juges

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 22 septembre 2011 - 477 mots

SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D’OR [22.09.11] – Bien qu’elle ait connu une forte affluence lors de la dernière édition des Journées du Patrimoine, la Demeure du Chaos reste menacée. Après la condamnation de son propriétaire par la Cour européenne des droits de l’homme à remettre les lieux en l’état, ses avocats ont saisi le Garde des Sceaux, lequel vient de demander l’ouverture d’une enquête internationale.

A plusieurs reprises, par différents juges, Thierry Ehrmann, concepteur de la Demeure du Chaos, aura été accusé de ne pas respecter les règles d’urbanisme et condamné à remettre en l’état les lieux. En décembre 2009, alors que la Cour de cassation venait de rejeter son second pourvoi, Thierry Ehrmann avait aussitôt saisi la Cour européenne des droits de l’homme, afin de faire valoir son droit à la liberté d’expression. A l’époque, cette action avait été présentée comme le dernier recours de cet auteur plasticien, président du groupe Serveur et d’Artprice.com. A ce jour, il semble que le conflit judiciaire qui poursuit cette demeure controversée n’est pas prêt d’être achevé.

En effet, si la Cour européenne des droits de l’homme a jugé irrecevable la requête de Thierry Ehrmann, en juin 2011, ce dernier prévoit d’introduire devant la Cour une seconde requête, identique à la première. Thierry Ehrmann plaide une atteinte disproportionnée à la liberté artistique ; la Cour européenne des droits de l’homme considère qu’en vertu de l’intérêt général, il doit se conformer aux règles urbanistiques, du moins pour les « réalisations qui, de l’extérieur de la propriété, s’imposent à la vue du public ». Sauf que « ce jugement est caduc », affirme le requérant ; « le principe fondamental du contradictoire ayant été violé ».

Dans sa décision de juin, la Cour européenne vise un mémoire en défense qui aurait été fourni par le gouvernement au requérant, des conclusions émises par ce dernier en réplique ainsi qu’une plaidoirie. « Tout est faux, tout est fiction. Ces éléments n’ont pas existé. Cette décision est donc nulle », rétorque Thierry Ehrmann. Il conteste cette affirmation « de manière formelle et officielle » et précise qu’il ne s’agit pas seulement d’un vice de forme. Aussi, le jour même du rendu de cette décision, ses avocats ont-ils saisi de l’affaire Michel Mercier, Garde des Sceaux. Ce dernier a obtenu auprès du ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, l’ouverture d’une enquête internationale, le 9 septembre.

Interrogé par la rédaction d’Artclair.com, Thierry Ehrmann s’est dit convaincu que ce « dysfonctionnement majeur » est dû à un problème informatique. Il reproche également au juge européen de ne pas avoir évacué les 17 moyens et branches invoqués. C’est pourquoi il entend déposer une nouvelle requête devant la Cour européenne des droits de l’homme, début octobre et « en mains propres cette fois ».

Communiqué : Thierry Ehrmann Demeure du Chaos Abode of Chaos contre la France Cour Européenne des Droits de L’Homme



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La demeure du Chaos - photo Marc Del Piano / La demeure du Chaos - 2010 - Licence CC BY 2.0

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