Dimanche 23 février 2020

Société

Les artistes mécontents de la réforme de leur retraite complémentaire

Par David Robert (Correspondant à Rio de Janeiro) · lejournaldesarts.fr

Le 6 octobre 2015 - 401 mots

PARIS [06.10.15] - Les artistes s’estiment lésés par la réforme en cours de leur régime de retraite complémentaire qui ne comprendrait plus qu’un seul taux de cotisation à 8 %. Une réforme imposée par une directive européenne.

Les artistes doivent aussi préparer leur retraite. Il existe en effet aujourd’hui un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les artistes-auteurs (RAAP), géré par l’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC). Les affiliés (seuil minimal de 8 577 euros en 2014) ont « libre choix de cotiser parmi cinq options ». Autrement dit, le système comporte une forte part optionnelle : des cigales cotisent dans la plus faible tranche malgré d’importants revenus, et des fourmis se saignent aujourd’hui pour leur futur. Or, la réglementation européenne interdit aux organismes publics de conserver une part optionnelle (ce qui constituerait une concurrence déloyale avec les régimes privés). La direction de la sécurité sociale (DSS) a donc demandé aux caisses publiques de réformer leurs systèmes de retraite de façon à ce qu’ils soient strictement proportionnels. Pharmaciens, notaires et avocats ont déjà voté leur réforme.

Pour les artistes-auteurs, le conseil d’administration de l’IRCEC a choisi un taux unique de 8 % pour la RAAP (avec un taux réduit à 4 %, en option pour les auteurs n’atteignant pas trois fois le seuil d’affiliation annuel, à savoir 25 731 €). Cette réforme, qui doit encore être validée par les ministères de tutelle, est très critiquée par plusieurs syndicats d’artistes, parmi lesquels le syndicat national des photographes et le Comité des auteurs et artistes plasticiens (CAAP).

Outre une négociation trop rapide, la critique porte sur le taux élevé de cotisation (8 %) soit un mois de revenu. Surtout, cotisant en année n en fonction de leurs revenus de l’année n-1, les artistes auraient l’impossibilité d’adapter leurs cotisations à leur revenu actuel. Les syndicats se plaignent également de la trop courte période transitoire, 4 ans contre 15 ans pour les autres professions.

Tous les auteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Les auteurs littéraires concernés par le RAAP bénéficient d’un financement à 50 % par la SOFIA (la SACEM des écrivains, notamment alimentée par la redevance des bibliothèques), ce qui diviserait par deux le taux obligatoire de 8 %. Si la Sécurité Sociale entérine ce projet, les plasticiens s’estiment les plus pénalisés.

La pétition lancée au printemps dernier a dépassé les 5 000 signatures, mais les ministères de tutelle laissent, pour l’heure, l’IRCEC avancer seule sur la réforme.

La pétition en ligne : www.reforme-raap.org

Légende Photo :
Impression écran du site web de l'IRCEC : www.ircec.fr

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