Vendredi 17 septembre 2021

Architecture - Justice

La justice déboute provisoirement Jean Nouvel

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 21 avril 2015 - 146 mots

PARIS

PARIS - Jean Nouvel avait saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris afin d’imposer judiciairement des travaux de mise en conformité du bâtiment, dont certains aspects actuels dénatureraient son œuvre, portant ainsi atteinte à ses droits d’auteur.

Faute d’éléments permettant « au tribunal d’appréhender l’œuvre telle que revendiquée dans son état définitif, dans sa globalité comme dans ses détails », les demandes de l’architecte ont été rejetées le 16 avril 2015. L’échec de cette action en référé, pour des motifs essentiellement probatoires, ne clôt cependant pas définitivement le débat, une action au fond pouvant être encore introduite. Le 4 mars dernier, le TGI de Paris ordonnait de multiples mesures d’expertise, sollicitées par l’association Philharmonie de Paris, ayant notamment trait aux visas donnés par l’atelier de l’architecte, considérés comme tardifs ou abusifs, afin de déterminer le ou les responsables techniques des différents points d’achoppement actuels.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°434 du 24 avril 2015, avec le titre suivant : La justice déboute provisoirement Jean Nouvel

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