Mercredi 21 février 2018

Dossier en souffrance

Trafics en tout genre

La ministre de la Culture avait annoncé que la lutte contre le trafic des biens culturels serait l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne. Le chantier piétine.

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 14 octobre 2008

La ministre de la Culture, Christine Albanel, en a fait l’une des priorités de la présidence française de l’Union européenne. La lutte contre le trafic des biens culturels sera au centre d’un colloque organisé le 23 octobre à Paris. Enjeu : la révision de la législation européenne sur le recel.

PARIS - Le 23 octobre, les représentants des musées et de leurs tutelles des vingt-sept pays membres de l’Union européenne (UE) seront réunis au Musée d’Orsay, à Paris, pour un colloque dont l’un des thèmes principaux sera la prévention du vol dans les musées. « L’idée est d’élaborer un texte qui rassemblerait quelques propositions ayant trait à la prévention, à la convergence des législations et à la récupération des œuvres volées », explique Pascal Hamon, chargé d’organiser le colloque au sein de la direction des Musées de France (DMF). « Mais il n’est pas question de rédiger un texte normatif, l’UE n’intervenant que subsidiairement dans ce domaine. » Ce huis clos d’experts sera donc l’occasion de « faire réfléchir ensemble des professionnels pour que, progressivement, les mêmes initiatives se développent en Europe, notamment sur des mesures techniques telles que la constitution de bases de données ou la création de services spécialisés de police dans les pays où ils n’existent pas ». Un peu plus tard, les 20 et 21 novembre, les professionnels des archives se retrouveront à leur tour aux Archives nationales du monde du travail, à Roubaix (Nord), pour évoquer des problématiques similaires. L’idée est de sensibiliser les services d’archives à la prévention, les documents anciens – notamment les documents autographes de personnages célèbres – étant devenus un marché de plus en plus lucratif.
Les professionnels des institutions patrimoniales vont donc réfléchir ensemble à l’amélioration de la collaboration entre pays membres. Il est à espérer que les conclusions de ces experts serviront de vade-mecum pour le prochain conseil des ministres européens de la culture, prévu le 20 novembre. Sans décision politique en effet, la lutte contre le trafic des biens culturels, sujet d’une grande complexité car relevant de différents niveaux d’intervention, n’avancera guère. En juillet, lors de la présentation du volet culture de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), Christine Albanel avait indiqué vouloir faire de ce sujet l’une de ses priorités (1). Le thème n’a pourtant été qu’effleuré les 21 et 22 juillet derniers, à Versailles, lors du premier conseil des ministres européens de la culture. « Dans ce domaine, l’Union européenne peut apporter une valeur ajoutée, indiquait alors un communiqué. La connexion des bases de données nationales recensant les objets volés constitue une des pistes qui seront approfondies, à vingt-sept, dans les prochains mois. » Un peu court étant donné l’ampleur du chantier…

Le cas Unidroit
En matière de lutte contre le trafic des biens culturels, nombreux sont les dossiers à rouvrir d’urgence. À commencer par le cas Unidroit. Rédigée en 1995 pour servir de support à une charte de l’Unesco datant de 1970 sur la circulation des œuvres d’art (2), la convention Unidroit sur les biens culturels volés ou illicitement exportés n’a jamais été ratifiée par la France. Cette situation bloque notamment toutes les demandes de restitution concernant des produits de fouilles illicites et émanant des vingt-neuf États signataires, parmi lesquels de nombreux pays qui peinent à protéger leur patrimoine. En 2002, après un débat en première lecture à l’Assemblée nationale, sa ratification a été enterrée, le débat n’ayant jamais eu lieu au Sénat. À la demande des députés, une loi interne, destinée à lever certaines ambiguïtés, devait accompagner la présentation du texte au Sénat. Elle n’a jamais été rédigée. Les réserves portaient alors sur le chapitre III, stipulant notamment que tout État peut réclamer le retour de biens « d’importance culturelle significative », sans apporter davantage de précisions sur cette définition, et ce dans un délai, estimé trop long, de cinquante ans à compter de l’exportation. Par ailleurs, l’éviction du propriétaire sans garantie d’indemnisation avait été considérée comme inconstitutionnelle par les juristes du Syndicat national des antiquaires (SNA), farouche adversaire de la convention, tout comme l’inversion de la charge de la preuve – les acheteurs doivent prouver qu’ils n’ont pas acquis d’objets exportés de manière illicite –, jugée contraire à la tradition du droit français. Les marchands estimaient alors qu’Unidroit leur imposerait trop de diligences en matière de traçabilité des objets. « Nous nous soumettons déjà à un certain nombre d’obligations, explique Christian Deydier, président du SNA. En revanche, nous voulons avoir les moyens de nous protéger en ayant accès à la banque de données de la police. » Face à ces inquiétudes, d’autres juristes avaient souligné que la convention n’aurait pas d’effet rétroactif et que l’appréciation des cas relèverait des magistrats français, aux faits de nos us judiciaires. Las ! Depuis, tout le monde feint d’ignorer le problème, alors que d’autres pays, comme l’Angleterre et la Suisse, ont adapté leur droit sans pour autant ratifier la convention, privilégiant le pragmatisme et l’efficacité à l’harmonisation par le droit international.

Listes rouges
Les revendications des professionnels du marché concernant l’accès à l’information ne sont pourtant pas illégitimes. La question de sa diffusion par le biais des bases de données demeure en effet l’un des axes de l’amélioration des dispositifs répressifs. En France, l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels (OCBC) dispose de la base Treima, qui recense près de 80 000 objets volés sur le territoire national. Mais celle-ci contient aussi un certain nombre de données administratives relatives aux personnes soupçonnées de trafic, ce qui rend complexe son ouverture aux professionnels de l’art. De son côté, Interpol diffuse un cédérom payant répertoriant plus de 30 000 biens volés dont la diffusion est plus large. Si elles sont nécessaires, ces bases de données – qui n’existent pas dans tous les pays – présentent néanmoins des limites : actualisation, traitement des objets archéologiques de série… « Elles n’exonèrent pas les professionnels de leurs diligences », rappelle l’OCBC. De son côté, l’ICOM, Conseil international des musées, publie depuis avril 2000 des « Listes rouges » d’objets, une initiative contre laquelle s’était érigé publiquement le SNA, accusant l’organisation de sortir de son rôle (3). Preuve que les antagonismes demeurent très vifs sur le sujet.
Autre volet de la lutte : la répression. Si celle-ci doit d’abord être exercée dans les pays sources, elle se joue souvent sur le terrain du recel dans les pays de transit. Or, dans certains États européens, parmi lesquels la Belgique et les Pays-Bas, le délit de recel, considéré comme un « délit instantané », est prescrit au bout de cinq ans, ce qui a facilité l’implantation de nombreux réseaux de trafic. Christian Deydier affirme avoir alerté le président Sarkozy sur ce sujet. Ce dernier se serait « engagé à ouvrir le dossier afin de revoir la législation européenne sur le recel ». Nul doute que son règlement demande du temps, c’est pourquoi Christine Albanel devrait soulever cette question lors du prochain conseil des ministres européens de la culture. En attendant, les acteurs du secteur – institutions, musées, marchands, mais aussi services de police et de douane – se sont rabattus sur une pédagogie de la prévention et de la déontologie. Pendant ce temps, le trafic des biens culturels prospère. D’après l’OCBC, il est classé au second rang des trafics internationaux, derrière celui des stupéfiants.

(1) Lire le JdA no 285, 4 juillet 2008, p. 4.
(2) qui concerne les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites de biens culturels.
(3) Lire le JdA no 263, 6 juillet 2007, p. 6.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°289 du 17 octobre 2008, avec le titre suivant : Trafics en tout genre

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