Loi "simplification", les députés rejettent l’article redouté par les archéologues

Jeudi 12 juin, plus de 1 300 archéologues étaient réunis pour manifester. Parmi les raisons de leur mobilisation, la baisse des budgets alloués aux diagnostics archéologiques, la précarité des agents de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) en contrats courts, mais aussi un petit article de quelques lignes glissé dans le projet de loi de simplification économique, en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Ce dernier a finalement été supprimé par les députés lors de la séance du vendredi 13 juin. Le texte de loi a été voté.

L’article 15 bis C, introduit dans le texte du gouvernement par la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de l’Assemblée nationale, prévoyait un certain nombre de dérogations accordées aux projets industriels « d’intérêt public majeur », parmi lesquelles figurait l’exonération de l’obligation de fouilles archéologiques préventives. « Cette disposition reviendrait à introduire une rupture inquiétante dans la législation actuelle, créant un dangereux précédent », alertait une tribune collective d’archéologues, publiée dans Le Figaro fin avril.

Le texte défendu par le groupe Horizons et Indépendants n’a pas résisté à deux amendements demandant sa suppression, l’un déposé par La France insoumise, l’autre par Ensemble pour la République. « Le texte porte une atteinte assez grave au principe de l’archéologie préventive, à l’inverse des dispositions [sur l’archéologie préventive] qui ont été votées par cette Assemblée », dénonçait en séance la députée Claire Lejeune (LFI). Les députés du Rassemblement national présents ont de leur côté tous voté pour le maintien du texte.

« Nous sommes contents, mais ce n’est pas tout à fait fini », note Séverine Hurard, secrétaire générale du SGPA-CGT Culture. « Le texte va probablement passer en commission mixte paritaire pour trouver un compromis entre Sénat et Assemblée nationale, nous ne pouvons pas être sûrs de son contenu final. » Si le gouvernement a soutenu la suppression du texte, c’est en raison d’un « certain nombre de difficultés juridiques majeures, qui risquent d’amener des fragilités pour les projets concernés », comme l’expliquait Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du Commerce.