Convention de La Haye

Enfin !

Le Journal des Arts

Le 10 novembre 2008

Les États-Unis viennent de ratifier ce traité international.

WASHINGTON D.C. - Le 25 septembre, le Sénat américain a finalement ratifié la Convention de La Haye de 1954, un traité international visant à diminuer les destructions de biens culturels en temps de guerre. La convention, adoptée par 121 pays, réglemente les agissements des nations dans le cadre d’une occupation militaire et d’un conflit armé, dans le but de protéger les sites culturels, le patrimoine artistique et les monuments. Imaginé en réponse au saccage colossal qu’avait entraîné la Seconde Guerre mondiale sur le plan culturel, le traité, officiellement intitulé « Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé », est le plus ancien accord international spécifiquement consacré à la protection du patrimoine culturel.
Si les États-Unis avaient signé cette convention au mois de mai 1954, le Pentagone, inquiété par les tensions grandissantes entre le pays et l’Union soviétique, s’était opposé à sa ratification. Le traité n’avait alors jamais été soumis au vote du Sénat. Une fois l’Union soviétique déchue, l’armée est revenu sur son objection, et, en 1999, le président Bill Clinton a soumis le traité au Sénat afin qu’il soit ratifié – encore une fois sans résultat. Mais le choc provoqué par le pillage du Musée national d’Irak à Bagdad et les appréhensions liées à la fragilisation des sites archéologiques irakiens lors de la seconde guerre du Golfe, ont suscité des pressions. Des organismes tels l’Institut archéologique américain, le Comité d’avocats pour la protection du patrimoine culturel et le Comité américain du Bouclier bleu [une organisation caritative vouée à la protection des biens culturels en temps de guerre] ont plaidé pour une ratification dans les plus brefs délais.
La convention spécifie plusieurs marches à suivre en temps de guerre ou d’occupation militaire. Elle définit le patrimoine culturel protégé comme « des biens, meubles ou immeubles, qui présentent une grande importance pour le patrimoine culturel des peuples », tels les monuments artistiques et historiques, les sites archéologiques, l’architecture, les manuscrits, les collections scientifiques et les collections importantes de livres, et des édifices comme les musées et les bibliothèques abritant des biens culturels. Les parties signataires consentent à s’abstenir de commettre des actes au détriment des biens culturels, de s’inscrire dans un périmètre menaçant les sites, et s’engagent à interdire et prévenir le vol, le pillage ou le vandalisme du patrimoine. Dans les faits, la politique américaine a consisté jusqu’ici à suivre les principes de la Convention de La Haye, même si le traité n’avait pas été ratifié.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°291 du 14 novembre 2008, avec le titre suivant : Enfin !

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