Inaliénabilité

Coup bas porté aux collections

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 30 novembre 2010 - 1035 mots

En acceptant le retour en Corée du Sud de 297 manuscrits appartenant à la Bibliothèque nationale de France (BNF), le gouvernement français ouvre une sérieuse brèche dans le principe d’inaliénabilité des collections publiques. Même si le ministère de la Culture répète qu’il s’agit d’un prêt renouvelable, les principaux cadres de la BNF ne décolèrent pas face à ce qu’ils considèrent comme une restitution déguisée.

PARIS - Le ministère de la Culture a beau répéter qu’il ne s’agit que d’un prêt d’une durée de cinq ans renouvelable, l’affaire ne passe pas. Le 12 novembre, en marge du sommet du G20 et à l’avant-veille du remaniement gouvernemental, le président Nicolas Sarkozy a annoncé vouloir solder un vieux contentieux franco-coréen concernant la conservation, par la Bibliothèque nationale de France (BNF), de 297 manuscrits royaux coréens. Ces derniers ont été saisis en 1866 dans un monastère proche de Séoul lors d’une opération punitive menée par l’armée de Napoléon III, en représailles à des massacres de chrétiens. Suite à la décision présidentielle, ces documents devraient être prochainement remis aux autorités coréennes, toutefois contre l’avis des principaux cadres de la BNF. Sortant de manière exceptionnelle – et courageuse – de leur devoir de réserve, ces conservateurs ont rédigé une pétition, qui a très vite réuni quelque 400 signatures. Car, dans leur esprit, sous un               « habillage de prêt renouvelable tous les cinq ans », cet accord n’est autre qu’une restitution déguisée de biens relevant des collections nationales – donc inaliénables. Pour Nicolas Sarkozy – qui a demandé dès le 1er août 2007 au ministère de la Culture d’engager « une réflexion sur la possibilité pour les opérateurs publics d’aliéner les œuvres de leurs collections », « des engagements avaient été pris et la parole qui a été donnée doit être tenue ». De fait, le nom du principal artisan de cet arbitrage – Jack Lang – sème le trouble. 

Contournement de la loi 
En 1993, pour décrocher un contrat de vente de TGV, le président de la République François Mitterrand – inspiré par son ministre de la Culture, Jack Lang – n’avait pas hésité à concéder le retour d’un premier manuscrit. Alors qu’il avait été acheminé par des conservateurs non avertis du projet, l’affaire avait suscité un tollé. Elle consistait déjà en un contournement du principe d’inaliénabilité des collections et donc de la loi. Par ailleurs, François Mitterrand se serait engagé à faire revenir l’ensemble des manuscrits sans pour autant signer d’accord. Seuls des témoins oculaires seraient aujourd’hui à même d’en attester : Jack Lang, bien sûr, mais aussi Jean-David Levitte, actuel conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy, en charge, à l’époque, de l’Asie puis des relations culturelles, scientifiques et techniques au Quai d’Orsay. Depuis cette date, l’affaire a été prise très au sérieux et plusieurs médiations ont été menées. Via le Quai d’Orsay, la BNF négociait une formule de prêt croisé qui aurait consisté à échanger les manuscrits royaux détenus par la France avec des copies anciennes des mêmes documents conservés en Corée du Sud. Le problème se posait toutefois pour 30 unica. Mais, en juillet 2009, ces âpres négociations ont été torpillées par les déclarations intempestives de Jack Lang.
Le quotidien Le Figaro du 17 juillet 2009 relate que l’ancien ministre de la Culture, « invité par le gouvernement du pays du Matin calme pour prodiguer ses conseils en vue d’une future réforme constitutionnelle de la jeune démocratie asiatique », s’est engagé, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale de Corée, à tout mettre en œuvre pour obtenir un retour des manuscrits. Et l’a obtenu. La veille de son départ pour Séoul, Nicolas Sarkozy, manifestement acquis aux arguments de Jack Lang – à qui il a entre-temps confié une mission sur la Corée du Nord – s’est entretenu avec son ministre de la Culture en titre. Frédéric Mitterrand a fait valoir la position de la BNF mais, la décision étant déjà prise, a dû se contenter d’insister sur les modalités. L’accord intergouvernemental, en cours de rédaction, devra prévoir que la France reste propriétaire des manuscrits, qui seront numérisés avant leur départ, et cédés dans le cadre d’un prêt renouvelable tous les cinq ans. 

Le fait du prince
La procédure a donc été soigneusement étudiée : comme il s’agit officiellement d’un prêt et non d’une restitution, le sujet n’a pas à être évoqué devant une commission de déclassement ni même à être ratifié par le Parlement comme cela a été le cas pour les têtes maories, restituées à la Nouvelle-Zélande – dans le cadre d’une loi spécifique, adoptée le 18 mai 2010. Ce fait du prince serait donc juridiquement légal. Mais il est un très mauvais signe adressé à la communauté internationale, dans un contexte où les revendications des pays émergents se multiplient. « Cela prouve que c’est   faisable », admet un conservateur. Car la décision a été prise alors que le ministère de la Culture a tardé à mettre en application deux articles de la loi du 18 mai 2010, défendue avec vigueur par Frédéric Mitterrand comme un signe de « l’ouverture trop longtemps retardée d’un débat de fond sur le déclassement ».  Ce texte a acté la mise en place d’une « commission scientifique nationale des collections » chargée de statuer sur les cas de déclassement, mais dont le décret de création n’a toujours pas été publié. La loi prévoit aussi la remise au Parlement, avant mai 2011, d’un rapport édictant une doctrine en matière de restitution. » On est en train d’empiler des textes les uns sur les autres, tous contradictoires et imparfaits, déplore Christophe Vital, président de l’Association des conservateurs des collections publiques. Comme il n’y a pas de cadre précis, tout est donc       possible. » Or, ce nouveau coup porté à l’inaliénabilité des collections inquiète d’autant plus les professionnels que ce type de décision, qui concerne des biens pillés, emporte facilement l’adhésion populaire dans un « mélange de repentance et d’incompréhension sur la nature de nos collections », regrette un conservateur. Courant 2011, les 297 manuscrits s’envoleront donc pour Séoul. Et avec eux, la foi des conservateurs dans la volonté politique de préserver le principe de l’inaliénabilité des collections publiques, qui a longtemps fait de la France un modèle en matière de protection du patrimoine. 

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°336 du 3 décembre 2010, avec le titre suivant : Coup bas porté aux collections

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