Assemblée : vote de la loi pour l’archéologie

Le Journal des Arts

Le 3 mars 2000 - 476 mots

Adopté en conseil des ministres le 5 mai 1999, le projet de loi relatif à l’archéologie préventive a enfin été discuté devant l’Assemblée nationale, qui l’a voté en première lecture le 23 février. Ce texte met fin à l’absence de cadre légal entourant cette discipline et crée un établissement public remplaçant l’Association pour les fouilles archéologiques nationales. Toutefois, l’opposition ayant voté contre, des combats d’arrière-garde sont à redouter au Sénat.

PARIS - L’archéologie préventive “relève de missions de service public”, précise, dès la première phrase du premier article, le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale. Elle ne saurait donc en aucun cas être soumise aux règles de la concurrence, comme l’aurait voulu l’opposition, s’appuyant sur un avis du Conseil de la concurrence de 1998 relatif à une directive européenne. Cet avis, selon lequel les “aménageurs” qui financent les fouilles de sauvetage devaient pouvoir mettre en compétition plusieurs équipes, remettait en cause le monopole exercé par l’Association pour les fouilles archéologiques nationales (AFAN). Craignant de voir sacrifié le travail scientifique et culturel des chercheurs au profit de la rentabilité, les archéologues avaient réagi vigoureusement, n’hésitant pas à se mettre en grève, à manifester et à occuper les locaux de plusieurs Directions régionales des Affaires culturelles. Les fouilles de sauvetage fournissant 90 % des données scientifiques de l’archéologie d’aujourd’hui, l’enjeu était de taille.

Certes le système n’était pas exempt de reproches ; “la croissance progressive du coût des fouilles” et leur “variabilité selon les régions ou la nature des travaux”, soulignés par le rapporteur du projet, Marcel Rogemont (PS), appelaient des ajustements. Pour cela, il était urgent de remédier à l’absence d’un cadre légal adapté à cette discipline scientifique, née de l’essor des grands chantiers d’aménagement et des opérations en centre ville. Ce texte, fixant les missions de l’archéologie préventive et le cadre de son exercice, s’y emploie.

Des critères objectifs pour la redevance
L’une de ses principales dispositions est la création d’un établissement public national à caractère administratif, chargé de réaliser sondages, diagnostics et opérations de fouilles ; il remplacera l’AFAN, dont les biens, droits et obligations lui seront dévolus. Son financement sera assuré, d’une part par des subventions, d’autre part grâce aux redevances payées par les “aménageurs”, en fonction de “critères objectifs” : la superficie du terrain concerné (pour la redevance d’études et de diagnostics) ou les caractéristiques du site (pour les fouilles elles-mêmes). Les chantiers de construction de maisons individuelles ou de logements sociaux seront exonérés de cette redevance. Le projet de loi ayant omis d’envisager les contestations relatives à la détermination de la redevance, les députés ont prévu qu’elles seraient “examinées à la demande du redevable par une commission administrative présidée par un membre du Conseil d’État”.

C’est maintenant au Sénat d’examiner le texte, dans lequel un député UDF a vu rien moins que le “retour en force de l’archéologie d’État”.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°100 du 3 mars 2000, avec le titre suivant : Assemblée : vote de la loi pour l’archéologie

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