Sévérité aux Pays-Bas

Une charte inspirée de l’expérience britannique.

Le Journal des Arts

Le 28 juin 2010

L’association des Musées néerlandais annonçait récemment, par la voix de son président, W. Mozer Bruyns, son intention de mettre en place un règlement plus sévère concernant les musées.

AMSTERDAM - "Jusqu’ici, le terme de musée a été utilisé très librement pour donner un statut à des collections en tous genres", affirmait M. Bruyns. Il existe actuellement 950 musées néerlandais. En 1991, la NMV (Nederlandse Museumvereniging) a entrepris la rédaction d’une charte définissant les critères auxquels doit répondre tout musée ; ce texte, qui s’inspire des normes en vigueur aux Etats-Unis et surtout en Grande-Bretagne, reprendra les termes du Comité international des musées : un musée est une institution permanente à but non lucratif qui collecte et conserve des formes d’expression humaine, diffuse l’information les concernant et encourage les recherches. Cette clarification s’accompagnera de l’établissement d’un registre officiel des musées et de la reconnaissance de ceux-ci par une autorité compétente.

La réglementation des donations
Les musées néerlandais  sont confrontés à un autre problème, celui des donations, d’autant plus crucial que les subventions accordées par l’Etat pour les acquisitions, généreuses après la Deuxième Guerre mondiale, sont allées diminuant tandis que les prix du marché de l’art augmentaient. Ainsi, le Rijksmuseum d’Amsterdam dispose aujourd’hui d’une subvention annuelle de 750 000 florins (229 millions de francs), le Boymans-van Beunigen de Rotterdam d’un million de florins (305 millions de francs) et le Kröller-Müller de Otterlo de 340 000 florins (104 millions de francs).

La réglementation actuelle prévoit que le donataire, musée ou autre, doit payer les droits de succession quand la donation prend effet à la mort du donateur; ces droits s’élèvent à 11 % de la valeur de la donation. Par ailleurs, quand le donateur procède à la donation de son vivant, il obtient pour tout avantage fiscal le droit à un abattement de 10 % sur l’impôt sur le revenu de l’année au cours de laquelle a eu lieu la donation.

Pour pallier les inconvénients de la réglementation, les donataires font preuve d’imagination. Voici quelques mois, Mme E. Fredericks a offert au musée Boymans-van Beunigen 350 œuvres, parmi lesquelles une statue de Adriano Fiorentino datée de 1490. La collection se trouve au musée depuis vingt-cinq ans, à titre de prêt, mais Mme Fredericks a jugé nécessaire de procéder à la donation afin d’éviter, comme le prévoit la loi, qu’en cas de décès, les droits de succession restent à la charge du musée.

Un donateur du Rijksmuseum vient d’inventer une formule qui fera date, la donation-vente : le prix convenu entre les parties, considéré comme un prêt du donateur au musée, est remboursé en cinq annuités par ce dernier. Il s’agit d’une rente viagère puisque le contrat prévoit que, en cas de décès du donateur avant le terme des cinq années, le musée n’aura pas à s’acquitter des échéances restantes. Avantage de la formule :  le donateur peut, pendant cinq ans, déduire de ses revenus un cinquième de la valeur de la donation, si toutefois ses revenus sont assez élevés pour donner droit à une telle déduction.

Au niveau gouvernemental, différentes solutions sont envisagées. Le ministère de la Culture milite en faveur de la déductibilité fiscale des frais de restauration des œuvres, de délais de paiement des droits de succession accordés pour des œuvres considérées comme patrimoine artistique national, ce qui se pratique en France et en Allemagne, et de l’exonération des droits de succession sur les donations aux musées. Le gouvernement néerlandais semble aujourd’hui décidé à se saisir de la question et l’on attend sa décision pour le mois d’avril.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°1 du 1 mars 1994, avec le titre suivant : Sévérité aux Pays-Bas

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