Lundi 10 décembre 2018

Alexandre Chemetoff attaque l’État

\"Cela s’appelle de la contrefaçon\"

Le Journal des Arts

Le 1 mai 1995 - 318 mots

Le paysagiste Alexandre Chemetoff va attaquer en justice pour non-respect de la propriété intellectuelle et non-respect des règles de la consultation, qui prévoyait \"de confier à l’auteur de la solution retenue un marché de maîtrise d’œuvre\".

Alexandre Chemetoff a découvert avec étonnement, en lisant la presse, que l’essentiel de sa proposition a été retenu. Il avait été le seul à présenter un projet de passerelle avec navettes pour redonner son "caractère maritime" au Mont-Saint-Michel lorsqu’en 1991, le ministère de l’Équipement a lancé une consultation internationale auprès de six concurrents. "La commission s’est réunie courant 1992 et m’a demandé de me tenir prêt à présenter mon projet au ministre, et éventuellement au Président de la République", indique-t-il. L’idée de mettre les parkings sur le polder, de créer une jetée et de faire un lien avec un transport hectométrique est bien une reprise de son projet.

L’article 15 du contrat passé pour l’étude de définition entre le directeur départemental de l’Équipement et les concurrents précise que "les droits de propriété artistique de l’œuvre restent propriété des auteurs". Alexandre Chemetoff a donc rencontré, le mardi 28 mars, Madame Catherine Bersani, directeur de l’Architecture et de l’Urbanisme au ministère de l’Équipement. "J’ai trouvé étonnant que l’État annonce la proposition sans mentionner qu’il y avait eu consultation, alors qu’un certain nombre de concurrents avaient soumis des propositions qui sont valides puisque la consultation est en cours".

Celle-ci, selon lui, a reconnu, en voyant le projet Chemetoff, qu’il s’agissait bien de la même proposition et qu’il fallait corriger cette erreur. Le 30 mars, rendez-vous était pris pour la signature d’un accord de maîtrise d’œuvre du projet. Cette rencontre fut annulée. Jacques Frémiot, directeur de l’Institut géographique national et expert au cabinet de Bernard Bosson indiquait, selon Alexandre Chemetoff : "Il y a un malentendu. Nous n’avons absolument pas l’intention de vous confier la maîtrise d’œuvre. Nous pourrions envisager de vous confier les études préliminaires".

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°14 du 1 mai 1995, avec le titre suivant : Alexandre Chemetoff attaque l’État

Tous les articles dans Patrimoine

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque