Justice

Liquidation de la SCP Loudmer

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 8 janvier 1999 - 343 mots

PARIS

Le Tribunal de grande instance de Paris a prononcé le 11 décembre la liquidation judiciaire de la SCP Loudmer et la liquidation judiciaire de Me Guy Loudmer, en redressement judiciaire depuis le 12 décembre 1997. Il a fixé la date de cessation d’activité de l’étude au 31 janvier, afin de lui laisser le temps de procéder aux ventes déjà organisées. L’interprétation du montant du passif a suscité des divergences. L’administrateur de la SCP, Me Boscher, s’est voulu rassurant, la profession étant solidaire des dettes professionnelles de ses membres par l’intermédiaire de la bourse commune de Compagnie.

PARIS. Dans un communiqué, le commissaire-priseur Me Boscher, administrateur de la SCP, a qualifié de “sans commune mesure avec la réalité” le passif de 380,9 millions de francs annoncé par certains médias. “Les règles de production des créances dans une procédure collective aboutissent à produire plusieurs fois, à titre conservatoire, pour les mêmes montants sur les différentes procédures”, a-t-il tenu à souligner. En outre, “les créances déclarées sont, dans leur immense majorité, contestées. Il convient donc d’attendre leur validation par voie judiciaire pour pouvoir apprécier le montant réel du passif”, affirme-t-il. Ces créances sont celles de l’association Bourdon (114 millions de francs) et du Trésor public (20 millions). Pour Me Boscher, “la dette finale ne devrait pas dépasser 30 millions de francs”. Le Tribunal a indiqué qu’il avait accepté le 3 avril 1998 de prolonger la période de redressement judiciaire de Me Guy Loudmer et de la SCP, sur les conseils de la Chambre de discipline des commissaires-priseurs. Cette décision visait à ne pas remettre en cause l’indemnisation de la SCP par l’État lors de la réforme prochaine de la profession, car cette indemnisation était de l’intérêt des créanciers. Mais il considère aujourd’hui que “l’indemnisation des commissaires-priseurs n’ayant que peu évolué depuis le début de la procédure et n’apparaissant pas susceptible d’une évolution significative dans l’immédiat”, la liquidation ne peut qu’être prononcée. Le jugement met donc fin au mandat de Me Bouychou et nomme Me Gilles Pellegrini comme liquidateur de la SCP et de Me Guy Loudmer.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°74 du 8 janvier 1999, avec le titre suivant : Liquidation de la SCP Loudmer

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