Vendredi 19 octobre 2018

Le marché au crible des rapports

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 5 novembre 1999 - 382 mots

Le Parlement doit voter de nombreux textes touchant le marché de l’art. La réforme des ventes publiques, déjà examinée par le Sénat en juin, la modification du dispositif de contrôle des exportations et de protection du patrimoine, mais également diverses dispositions fiscales à l’occasion du débat budgétaire. Conséquence : une avalanche d’informations se déverse sur les parlementaires qui parfois tente de dépasser les intérêts catégoriels.

PARIS - Après les trois rapports du Sénat sur les ventes publiques, dont celui de Yann Gaillard qui a recadré les enjeux, les handicaps et les chances du marché, c’est Pierre Lellouche, député à l’Assemblée nationale, qui dévoile un projet de rapport d’information “sur l’ouverture européenne du marché de l’art” et conviait les professionnels à en débattre et à dialoguer avec des parlementaires de tout horizon politique, le 2 novembre à l’Assemblée nationale. Dans le même temps, Christian Deydier, pour le Syndicat national des antiquaires, présente un “audit du marché de l’art en France”. Les propositions parlementaires préfigurent une partie des débats. Le sénateur Yann Gaillard a déposé au Sénat trois propositions : l’une “portant diverses mesures fiscales tendant au développement du marché de l’art et à la protection du patrimoine national”, une autre “tendant à la création de fonds d’investissement en art contemporain”, une enfin “tendant à aménager le régime fiscal des achats d’œuvres d’art par les entreprises”. Le sénateur Serge Lagauche a déposé une proposition “relative à la protection des trésors nationaux et modifiant la loi du 31 décembre 1992 relative [à la circulation des biens culturels]”.

Lors du débat du Sénat sur les ventes volontaires, on a pu constater que l’approche des problèmes du marché échappait aux traditionnelles oppositions droite/gauche, et que les amendements de l’opposition étaient souvent pris en compte. Récemment, l’annonce par Catherine Trautmann de la baisse de la taxe forfaitaire a manifesté que la Culture avait également commencé à convaincre Bercy des singularités de ce marché. Par ailleurs, le gouvernement a pu obtenir une nouvelle fois le rejet d’un amendement visant à assujettir les œuvres d’art à l’ISF en les intégrant dans le forfait mobilier. Tous ces rapports et propositions annoncent peut-être une réflexion d’ensemble sur un marché qui, pour être reconnu stratégique, doit se débarrasser des approches strictement catégorielles. Nous y reviendrons dans un prochain numéro du Journal des Arts.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°92 du 5 novembre 1999, avec le titre suivant : Le marché au crible des rapports

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