Dimanche 16 décembre 2018

Justice

La plainte contre Philippe Koutouzi définitivement écartée

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 15 mars 2018 - 354 mots

PARIS

La Cour de cassation a confirmé le non-lieu dont a bénéficié Philippe Koutouzi l’expert et ayant droit de l’artiste T’ang Haywen.

T'ang Haywen (1927-1991) dans son atelier à Paris
T'ang Haywen (1927-1991) dans son atelier à Paris
Photo Yonfan, 1991

Le contentieux entre Enrico Navarra, sa galerie, et le spécialiste de l’œuvre de T’ang Haywen a pris au cours de ces dernières années une dimension quasi-tentaculaire, les procédures se multipliant tant en France qu’aux Etats-Unis. L’une d’entre elles vient toutefois de s’achever après la décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 28 février dernier. Les sept années d’investigations et de procédures n’auront pas permis de donner suite à la plainte déposée par le galeriste en 2011.  

Celle-ci concernait la manière dont Philippe Koutouzi était devenu l’ayant droit de l’artiste d’origine chinoise et ce, au détriment de l’administration des douanes selon Enrico Navarra. T’ang Haywen est décédé en 1991 en France. Faute d’héritier connu, l’ensemble de sa succession aurait dû être dévolue à l’administration des douanes. Mais un coup de théâtre bienheureux change la donne : en 1994, Philippe Koutouzi parvient à retrouver en Chine le frère de l’artiste défunt. Ce dernier donne alors tout pouvoir pour le représenter auprès de l’administration française afin de récupérer l’ensemble des biens du défunt. En septembre 1995, la qualité d’héritier du frère était établie par acte notarié, trois jours avant la cession des droits patrimoniaux de l’artiste pour un franc symbolique au spécialiste. 

Quinze ans plus tard, Enrico Navarra sollicitait l’Adagp afin de pouvoir réaliser une monographie sur l’œuvre de T’ang Haywen. Face au refus qui lui fut opposé, le galeriste se renseigna sur l’identité du titulaire des droits patrimoniaux de l’artiste avant de se convaincre de l’existence d’une escroquerie en bande organisée à laquelle auraient concouru le spécialiste, le frère du défunt et le notaire ayant dressé les actes authentiques. Mais un non-lieu fut retenu, puis confirmé par la chambre de l’instruction le 17 novembre 2016. Cette décision vient donc d’être à son tour confortée par la chambre criminelle, aucune charge suffisante concernant un potentiel recel n’existant et les faits d’escroquerie, à supposer qu’ils soient avérés, étaient en tout état de cause prescrits au jour du dépôt de plainte.   
 

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