Samedi 16 novembre 2019

Le député Gilles Carrez veut réduire la défiscalisation des dons

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 15 novembre 2011 - 386 mots

PARIS [15.11.11] - L’Assemblée nationale examine le 15 novembre 2011, les dernières mesures du projet de loi de Finance, qui sera voté le 16 novembre. Parmi elles, un amendement du député UMP Gilles Carrez propose de baisser les réductions d’impôts sur les dons. Une mesure qui pénaliserait les associations caritatives mais aussi le secteur culturel. Devant la polémique suscitée ces derniers jours, le gouvernement a assuré qu’il voterait contre.

Dans le cadre du vote du budget 2012, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, propose devant l’Assemblée, le 15 novembre 2011, un amendement concernant la défiscalisation des dons. Le texte, qui a déjà été voté par la commission des Finances du Parlement, veut diminuer les réductions d’impôts dont profitent aujourd’hui les donateurs d’associations caritatives, sportives et culturelles ou de fondations d’entreprise. Actuellement, les dons sont déductibles de l’impôt sur les revenus à hauteur de 66 % pour les particuliers et 60 % pour les entreprises, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Si la loi était votée, le plafond descendrait à 50 % pour les donateurs particuliers.

Sa proposition, connue depuis la semaine dernière, a provoqué de vives réactions, tant du côté des organismes bénéficiaires que parmi les hommes politiques de l’opposition et de la majorité. Béatrice Dufort, déléguée générale du Centre français des fonds et fondations qui regroupe 2 337 membres dont la fondation Dina Vierny-Musée Maillol et la fondation Henri Cartier-Bresson a dénoncé une mesure injuste. « L’assimilation de la fiscalité du don à celle des niches fiscales est une confusion qui fait injure aux citoyens engagés pour le bien commun. Car le don ne profite pas à celui qui donne. Il n’y a pas de retour sur investissement », rappelle-t-elle.

Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités, a assuré que le gouvernement ne voterait pas pour un amendement qui pourrait causer du tort aux plus démunis. Même Gilles Carrez semblait pessimiste avant la séance : « Je risque d’être conduit à retirer l’amendement mais c’est mon rôle d’introduire le débat sur une réduction d’impôt qui n’a aucun équivalent en Europe et qui transpose à l’Etat, au bord de la faillite, des factures qu’il ne maitrise pas » a-t-il déclaré à l’AFP. En 2010, le gouvernement avait déjà tenté de remettre en cause la défiscalisation des dons particuliers et du mécénat mais sans succès.

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Palais-Bourbon - Paris VII - © photo Mbzt - 2011 - Licence CC BY-SA 3.0 

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