Mardi 17 septembre 2019

Bercy pourrait remettre en cause la défiscalisation du sponsoring des expositions

Par Sophie Flouquet · lejournaldesarts.fr

Le 16 juillet 2010 - 673 mots

PARIS [16.07.10] - Les dispositions fiscales de la loi de 2003, notamment la défiscalisation du sponsoring des expositions par les entreprises, sont dans le collimateur de la commission des finances de l'Assemblée nationale. Des décisions douloureuses pourraient être prises à la rentrée.

« Il existe une niche au regard de l’impôt sur le revenu qui est choisie et qui n’est pas concernée par le plafonnement global : la réduction d’impôt au titre des dons et du mécénat. Je pense qu’il faudra la soumettre également au "coup de rabot " ». Passée inaperçue, cette phrase prononcée le 30 juin par le député Gilles Carrez lors d'un débat d'orientation budgétaire en commission des finances de l'Assemblée nationale – et que ce dernier se refuse depuis à commenter – pourrait pourtant provoquer un véritable séisme dans le monde de la culture.

Depuis l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions fiscales liées à la loi du 1er août 2003, le mécénat est devenu l'un des éléments clefs du financement des établissements culturels. Les plus grands d'entre eux, érigés en établissements publics, en ont fait l'un des piliers des recettes propres auxquelles ils sont désormais tenus de recourir. En 2009, le musée du Louvre a ainsi déclaré à lui seul plus de 32 millions d'euros de ressources provenant du mécénat – y compris pour ses acquisitions - contre 8 millions pour le Centre Pompidou et 6,5 millions pour Versailles. Selon le Palmarès Artclair des musées, les recettes totales du mécénat se sont élevées à 66 millions pour l’année 2008.

En permettant aux entreprises de défiscaliser à hauteur de 60 % (66 % pour les particuliers) de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés la somme investie – 90 % lors de l'achat de trésors nationaux pour un musée -, cette loi a fini par trouver un écho favorable dans le monde des entreprises. Celles-ci, en soutenant expositions ou autres événements culturels, ont en effet trouvé un vecteur de communication plus valorisant que la publicité et assorti d'importants avantages fiscaux. Le dispositif est en effet l'un des plus attractifs au monde. Mais il prive aussi Bercy – qui s'est toujours refusé à communiquer les chiffres - de rentrées fiscales conséquentes. Cela alors que certaines pratiques abusives ont été constatées, quand les musées ont fait financer par ce biais des prestations parfois très éloignées de la culture.

Cette recommandation de la commission des finances sera t-elle suivie par le gouvernement ? Au cabinet de François Baroin, ministre du budget, on se refuse aujourd'hui à infirmer ou confirmer une telle hypothèse. « Le volet recette de la prochaine loi de finances ne sera rendu public qu'au mois d'août » précise un conseiller du ministre. De son côté, le ministère de la Culture reste muet. Pour éviter de mobiliser des milieux culturels souvent épidermiques, la plus grande discrétion est en effet ménagée autour de cet arbitrage.

D'autant que les établissements culturels seront également affectés par une baisse significative de leurs subventions. Pour compenser, le ministère de la culture aurait tenté, depuis plusieurs mois, de se voir affecter sur son budget une somme équivalente à ce que le mécénat culturel coûte au Trésor de manière extra-budgétaire. Mais les négociations sont ardues. Or comme l'a annoncé François Baroin fin juin, le budget du ministère de la Culture n'évoluera guère d'ici à 2013, et, compte tenu de l'inflation, devrait même accuser une baisse. Les marges de manœuvre seront donc étroites pour compenser le coup de rabot sur ce dispositif, qui avait pourtant été considéré comme le symbole de la politique culturelle initiée en 2002 lors du retour de la droite aux affaires après la cohabitation. À moins que des décisions fermes ne soient prises concernant les grands chantiers afin de dégager des moyens supplémentaires pour les structures existantes. « Je souhaite que le budget 2011-2013 prévoit notamment un moratoire sur le lancement de tous les nouveaux grands équipements culturels pendant cette période. C'est un choix difficile, mais responsable » a indiqué François Baroin devant les sénateurs, parlant d'un budget « de choix et d'exigence ».

Légende photo

Ministère des Finances Bercy, Paris (2006) - Photographe Pline - Licence Creative Commons 3.0 

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