Mercredi 11 décembre 2019

Retrait de l’amendement sur la défiscalisation des dons

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 21 novembre 2011 - 157 mots

PARIS [21.11.11] - Le projet de réduction de la défiscalisation des dons, proposé par un député UMP, n’a pas abouti. L’amendement n’a pas été présenté devant l’Assemblée nationale, le 16 novembre 2011. Gilles Carrez, son initiateur, a décidé de le retirer de l’ordre du jour après le désaveu de son propre parti.

Le 16 novembre 2011, Gilles Carrez devait présenter son amendement sur la défiscalisation des dons devant l’Assemblée nationale. Avant même sa discussion, Christian Jacob, président du groupe UMP, avait annoncé son retrait, décidé « de façon unanime ».

Le texte qui proposait de diminuer les avantages fiscaux proposés aux donateurs d’associations caritatives, sportives et culturelles ou de fondations d’entreprise avait pourtant été approuvé par la commission des finances du Parlement. Mais il avait rencontré de nombreuses critiques tant du côté des associations que des politiques. Les ministres des Solidarités et du Budget, Roselyne Bachelot et Valérie Pécresse avaient annoncé que le gouvernement se désolidarisait de cette proposition.

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L'Assemblée nationale - © photo Alexander Johmann - 2010 - Licence CC BY-SA 2.0 

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