Dimanche 19 janvier 2020

L'Assemblée nationale renonce à assujettir les œuvres d'art à l'ISF

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 17 octobre 2014 - 421 mots

PARIS [17.10.14] - Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2015 dans l'hémicycle de l'Assemblée vendredi 17 octobre, les députés ont renoncé à assujettir les œuvres d'art à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Sans surprise, l'Assemblée a rejeté par 18 voix contre 3 l'amendement UDI qui visait à mettre fin à l'exclusion des œuvres d'art de l'assiette de l'ISF. L’amendement avait été adopté par la commission des finances mercredi 8 octobre et les députés devaient se prononcer en séance publique cette semaine, lors de la discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. La mesure est donc écartée du budget 2015.

Plus surprenant en revanche est la position du Secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, qui avait en 2012 fait adopter par la commission des finances un amendement similaire (ensuite rejeté en séance) lorsqu’il était rapporteur général au Budget. Christian Eckert a expliqué qu'il avait à l’époque « défendu un amendement qui n'était pas le même car il visait les œuvres d'art supérieures à une certaine valeur (50.000 euros) et excluait celles portées à la connaissance du public ». Il a estimé que le débat avait été tranché pour ce quinquennat en 2012 et qu'il y était donc aujourd'hui défavorable « au nom du gouvernement ».

Les socialistes présents se sont tous opposés à la mesure. Pour l'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti, comme pour le président de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche, cette mesure entraînerait « l'effondrement du marché de l'art en France » et remettrait en cause « la place de la France sur un marché mondial hyper compétitif ». « Le marché international serait trop heureux de récupérer des œuvres qui sont dans notre pays », a renchéri le président du groupe socialiste Bruno Le Roux, pour une fois réconcilié avec le membre de l'aile gauche Pascal Cherki, pour qui « il ne faut pas décourager les achats privés ».

L'UMP, opposée à « un élargissement de l'ISF » a également voté contre l’initiative. Le député UDI - maire de Neuilly, Jean-Christophe Fromantin, avait dénoncé l’amendement dès le lendemain de son adoption. Après avoir pointé « l'absurdité de cette idée proposée chaque année depuis 10 ans qui consiste à taxer des biens déjà pris en compte fiscalement lors de leur vente ou de leur transmission », le député-maire s'était inquiété du « risque d'une fuite des œuvres et des collections vers d'autres pays, privant la France d'un de ses plus formidables atouts » mais aussi des difficultés des estimations et contrôles.

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