Dimanche 24 janvier 2021

L’Assemblée nationale adopte en première lecture le texte visant à « moderniser » les ventes aux enchères

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 28 janvier 2011 - 274 mots

PARIS [28.01.11] – L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi du Sénat visant à libéraliser les ventes volontaires de biens meubles aux enchères publiques. Ce texte permet notamment l’élargissement des types de biens susceptibles d’être mis aux enchères et l’organisation de ventes de gré à gré. Le SYMEV est déçu.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi, émanant du Sénat, sur la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, un texte qui a pour ambition de « moderniser et d’assouplir » les ventes aux enchères. Il permettrait notamment l'élargissement des types de biens susceptibles d'être proposés aux enchères, notamment les ventes en gros, et l’organisation de ventes de gré à gré.

Cette proposition de loi, présentée par Philippe Marini et Yann Gaillard, adapte la directive européenne « services », elle vise à dynamiser un secteur en perte de vitesse mais également à clarifier sa réglementation et garantir une meilleure protection des acheteurs. Certaines propositions importantes ont été rejetées par l’Assemblée nationale, notamment la suppression de la profession de commissaire-priseur judiciaire et la modification du statut du Conseil des ventes volontaires en autorité publique indépendante de plein exercice.

A la suite de l’adoption de ce texte, le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (Cncpj) se sont exprimés contre cette proposition de loi. Les représentants de ces organisations estiment que le texte « n’atteindra pas ces objectifs » et qu’il « accentue la discrimination entre opérateurs de ventes aux enchères de différents statuts ».

Le texte doit maintenant retourner au Sénat pour que les sénateurs se prononcent à nouveau sur les articles modifiés ou supprimés.

Légende photo

Palais Bourbon, siège de l'Assemblée nationale, Paris - photographe Frennlareo - 2009 - Licence CC BY SA 3.0

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