Dimanche 22 septembre 2019

La transaction entre Yves Rouart et l'Académie maintenue par la justice

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 2 juin 2014 - 548 mots

PARIS [02.06.14] - La demande en nullité pour dol formulée par l'héritier d'Anne-Marie Rouart contre le protocole transactionnel signé en 2000 avec l'Académie des Beaux-Arts a été rejetée par le tribunal de grande instance de Paris le 7 mai 2014.

La succession tumultueuse d'Anne-Marie Rouart semble désormais avoir pris fin, malgré la découverte fortuite de plusieurs oeuvres tant à l'Institut Wildenstein que dans un coffre-fort suisse de François Daulte. En 1992, Anne-Marie Rouart avait institué pour légataire universel l'Académie des Beaux-Arts, afin de remettre au musée Marmottan, les principales oeuvres de sa collection, près de 140 toiles impressionnistes. Cependant, ses « meubles meublants » étaient légués à son neveu Yves Rouart, c'est-à-dire l'ensemble des tableaux et objets de collection qui ornaient l'appartement de la défunte. L'absence d'inventaire cristallisera l'ensemble des griefs portés contre la succession.

Ainsi, deux ans après la délivrance de son legs, Yves Rouart contestait avoir reçu l'intégralité de celui-ci. Il soutenait que d'autres tableaux auraient fait partie des « meubles meublants » et qu'ils auraient été décrochés des murs de l'appartement par les exécuteurs testamentaires de la défunte, Messieurs Olivier Daulte et Guy Wildenstein, peu avant l'inventaire, afin de les faire entrer dans la « collection », intégrée désormais au musée Marmottan. La découverte en 1998 d'une vingtaine d'oeuvres dans le coffre d'une banque suisse, à l'occasion de l'inventaire de la succession de François Daulte, père d'Olivier Daulte et de Marianne Delafond, conservateur au musée Marmottan, lui donne raison.

Afin de mettre fin au différend successoral, un protocole transactionnel fut signé le 29 mai 2000 répartissant entre Yves Rouart et l'Académie les oeuvres déjà connues et celles retrouvées dans les coffres de François Daulte. Néanmoins, cinq oeuvres demeuraient encore introuvables. En cas de découverte postérieure, le protocole prévoyait que lesdites oeuvres seraient considérées comme appartenant à la collection et, en conséquence, à l'Académie. Mais nouveau rebondissement en 2010. Suite à des perquisitions effectuées à l'Institut Wildenstein, le tableau « Chaumière en Normandie » de Berthe Morisot, oeuvre jusqu'alors introuvable, est découverte par la police judiciaire. Yves Rouart, persuadé d'être victime d'une association frauduleuse dans laquelle chacun des exécuteurs testamentaires et leurs pères respectifs s'étaient partagés les oeuvres détournées, et estimant que l'Académie était complice de ces faits depuis le début, au moins par abstention, par l'intermédiaire de son responsable de l'époque, assigne cette dernière en septembre 2011.

Se prévalant de manœuvres dolosives commises à son encontre, le neveu d'Anne-Marie Rouart sollicite l'annulation du protocole transactionnel. Le TGI de Paris vient néanmoins de rejeter sa demande. En effet, la seule découverte de « Chaumière en Normandie » ne peut constituer en elle-même un dol, au sens de l'article 1116 du code civil, d'autant plus qu'une telle découverte était envisagée par le protocole. Au contraire, il lui aurait fallu démontrer les manoeuvres dolosives dont il se prétend avoir été victime. Or, selon le tribunal, Yves Rouart s'est contenté d'affirmer des faits et n'a établi à aucun moment la collusion des exécuteurs testamentaires avec l'Académie. Enfin, le tribunal retient que le point de départ de l'action en nullité consistait nécessairement en la date de la transaction et non en celle de la découverte de l'oeuvre de Berthe Morisot. Une telle action étant prescrite par cinq ans, la demande formulée ne pouvait qu'échouer et le protocole n'être que maintenu.

Légende photo

Berthe Morisot - Chaumière en Normandie (1865) - © D.R.

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