Vendredi 15 novembre 2019

La justice annule provisoirement l’annulation du permis de construire de la Fondation Vuitton

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 18 avril 2011 - 334 mots

PARIS [18.04.11] – La Cour administrative d’appel a prononcé le sursis à exécution du jugement par lequel le tribunal administratif avait annulé le permis de construire de la Fondation Louis Vuitton. Les travaux pour le musée vont donc pouvoir reprendre « sans délai ».

Le 14 avril 2011, la Cour administrative d’appel de Paris a ordonné le report de l’exécution du jugement rendu par le Tribunal administratif le 20 janvier dernier. En première instance, le juge avait procédé à l’annulation du permis de construire) de la Fondation Louis Vuitton pour la création. L’obtention de ce sursis à exécution permet la reprise des travaux et ce « sans délai  », a précisé la Mairie de Paris (AFP).

Toutefois, l’effet de cette décision de justice n’est par définition que temporaire. La justice estime seulement que l’arrêt du chantier est injustifié tant que l’appel n’a pas été examiné. Or, le jugement en appel devrait intervenir en juin prochain. Pour rappel, c’est la Mairie de Paris qui est à l’origine des demandes de sursis et d’appel. La municipalité avait fondé ces recours sur une erreur d’interprétation juridique, car elle considérait que le chemin censé border la construction ne constituait pas une route importante mais une allée secondaire.

En effet, la Cour administrative d’appel statuant sur le sursis à exécution a précisé que l’allée litigieuse ne pouvait être qualifiée de voie publique. Ce qui laisse présager une issue favorable pour les défenseurs de Bernard Arnault et son musée.

D’autant plus que le groupe LVMH bénéficie du soutien des parlementaires depuis le mois de février dernier. Lors du débat sur le livre numérique, les sénateurs ont accepté le vote par les députés d’un cavalier législatif visant à valider le permis de construire. La Fondation LVMH étant selon d’eux d’intérêt général. Les détracteurs du projet se disent prêts à intenter un nouveau recours. Pour ces derniers, le bois de Boulogne ne peut supporter aucune construction, fut elle d’utilité publique ou de Franck Gehry. Mais, le texte de loi devrait entrer en vigueur début mai.

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Le chantier de la Fondation Louis Vuitton - © photo Dalbera - 2010 - Licence CC BY 2.0

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