Jeudi 13 décembre 2018

Sociétés d’auteurs : éviter la dérive

Une proposition de loi est déposée

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 7 novembre 1997 - 263 mots

Les difficultés financières de la Spadem, et plus récemment les reproches faits à l’Adami sur l’opacité de sa gestion, ont posé la question du fonctionnement des sociétés d’auteurs. Le sénateur UDF du Rhône, Serge Matthieu, vient de déposer une proposition de loi pour éviter que ces sociétés ne connaissent des dérives.

PARIS. L’utilité de ces sociétés n’est pas en cause, puisque le contrôle des utilisations, la collecte et la répartition des droits, la défense des intérêts financiers des auteurs supposent des structures spécialisées très organisées et opérant en réseau pour tenir compte de la professionnalisation et de l’internationalisation de la diffusion des œuvres de l’esprit. Le problème est dans l’absence de contrôle de sociétés qui comptent de très nombreux membres, ce qui met de fait l’auteur dans la situation d’un simple adhérent ne pouvant effectivement exercer le contrôle que son statut d’associé devrait lui permettre, et autorise toutes les dérives si les dirigeants ne sont pas d’une éthique scrupuleuse. Un parallèle s’est même spontanément établi avec le constat fait à propos de l’Association pour la recherche contre le cancer (ARC)... que la seule intervention d’un commissaire aux comptes ne pouvait suffire à assurer l’indispensable transparence de la gestion. Pour encadrer l’activité des sociétés d’auteurs, le sénateur Serge Matthieu a donc récemment déposé une proposition de loi visant à placer les sociétés d’auteurs sous le contrôle de la Cour des comptes, avec obligation pour leurs dirigeants de communiquer au conseil d’administration et à l’assemblée générale les observations que la Cour des comptes pourrait formuler lors de ses contrôles. A priori, une proposition à suivre...

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°47 du 7 novembre 1997, avec le titre suivant : Sociétés d’auteurs : éviter la dérive

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