Mercredi 19 février 2020

Justice

Vranken-Pommery condamnée pour destruction

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 27 octobre 2015 - 656 mots

Le TGI de Lille a condamné la maison de champagne à 138 000 euros d’indemnités
pour avoir détruit une œuvre commandée à l’artiste Anita Molinero.

LILLE - Le célèbre groupe de vins de Champagne organise régulièrement des expositions d’œuvres d’art sur son domaine et avait, à cette occasion, commandé à Anita Molinero la réalisation d’une œuvre, « Salto Yano », dans les crayères du domaine Pommery. L’œuvre consiste en « une suspension monumentale composée de divers matériaux industriels, dont la forme a été modelée, notamment en brûlant et en déformant le matériau initial et en assemblant le tout pour jouer sur les contrastes des matériaux, des formes, des couleurs ». Réalisation la plus monumentale de l’artiste (12 mètres de haut), son installation en 2012 fut remise en question en 2013 par le Service d’incendie et de secours de la Marne. Ce service estimait que la société devait mettre ses caves en conformité avec les règles de sécurité applicables aux circuits de visite des caves de Champagne. La société s’était alors rapprochée de l’artiste pour envisager une modification de l’œuvre et notamment des matériaux employés, afin de supprimer le potentiel calorifique de l’œuvre, sans qu’une solution n’ait été trouvée entre elles. En mars 2014, l’œuvre était détruite à la demande de la société, destruction dont l’artiste niait avoir pris connaissance avant sa réalisation.

Le débat porté devant le tribunal de grande instance (TGI) de Lille imposait de déterminer les contours du contrat de production signé entre la société commanditaire et l’artiste. Le contrat prévoyait ainsi la réalisation d’une œuvre spécifique pour une exposition d’un an. Le TGI retient que le contrat devenait un contrat de dépôt au terme de l’année d’exposition, faisant peser sur la société les obligations du dépositaire, soit l’obligation de restitution. L’existence d’un ordre de l’administration ne pouvait exonérer la société de sa responsabilité. Toutes les causes d’exonération soulevées par cette dernière ont été écartées par le tribunal en raison des spécifications du contrat de commande. La destruction volontaire de « Salto Yano » par la société engageait donc nécessairement sa responsabilité. Et c’est sur l’appréciation des différentes sources de responsabilité que le présent jugement apporte de nombreux éléments d’intérêt.

« Destruction humiliante » La destruction du support matériel de l’œuvre nécessitait de déterminer la valeur de celle-ci pour dédommager l’artiste en sa qualité de propriétaire. S’appuyant sur une stipulation contractuelle prévoyant une faculté de rachat prioritaire de l’œuvre pour 116 500 euros, le tribunal énonce que « cette évaluation a été acceptée par les deux parties, peu important que (l’artiste) ait, ou n’ait pas de cote sur le marché de l’art ». Et d’ajouter que « s’agissant d’une œuvre d’art, il est inopérant de rechercher la valeur vénale des objets qui ont été modelés, non plus que de soutenir que le prix mentionné au contrat est sans rapport avec le coût de production. » La valeur marchande d’une œuvre ne peut donc se réduire à son coût de production et constitue avant tout le résultat d’un accord de volontés. Par ailleurs, le tribunal retient l’existence d’un préjudice moral à hauteur de 5 000 euros du fait de la destruction de l’œuvre. Ce préjudice se fonde à la fois sur l’absence d’autorisation et d’information de l’artiste et sur le « caractère humiliant pour l’auteur » de la « destruction délibérée et totale d’une œuvre d’art par une société de nettoyage ».

Enfin, le tribunal retient une atteinte au droit moral et aux droits patrimoniaux de l’artiste, en sa qualité d’auteur. La destruction totale de l’œuvre constitue, d’une part, une atteinte au droit moral de l’artiste et, d’autre part, une atteinte à son droit de présentation publique. L’auteur a, en effet, perdu « la faculté de représenter l’œuvre dans d’autres lieux d’exposition, que ce soit dans son entièreté après remontage et réinstallation ou qu’elle entende ne présenter que certains des éléments pris isolément ». La société a interjeté appel sur les montants de préjudices retenus.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°444 du 30 octobre 2015, avec le titre suivant : Vranken-Pommery condamnée pour destruction

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