Vendredi 28 février 2020

Un projet de loi pour protéger les monuments historiques des propriétaires défaillants

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 28 octobre 2015 - 70 mots

PARIS - Alors que la loi création et patrimoine doit bientôt être examinée au Sénat, le sénateur (LR) Antoine Lefèvre a déposé une proposition de loi visant à ce que les services de l’État s’assurent qu’un particulier qui achète un immeuble classé monument historique ait les moyens financiers de l’entretenir et le conserver. Il souhaite également que les associations de défense du patrimoine puissent poursuivent en justice les propriétaires défaillants.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°444 du 30 octobre 2015, avec le titre suivant : Un projet de loi pour protéger les monuments historiques des propriétaires défaillants

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