Mercredi 12 décembre 2018

Trente ans de conditionnelle

Par Olivier Michelon · Le Journal des Arts

Le 25 mai 2001 - 1053 mots

L’adoption en première lecture, à l’Assemblée nationale, de la loi musées a été l’occasion pour les parlementaires d’amender un texte jugé en retrait par rapport à leurs propositions. Parmi celles-ci figure la remise en cause du principe d’inaliénabilité pour les œuvres des artistes vivants.

PARIS - Le gouvernement pourrait être satisfait. Après plus de quinze ans d’attente, la loi sur les musées a été adoptée le 10 mai dernier en première lecture à l’Assemblée. Qu’il s’agisse de la création d’un label “Musée de France”, décerné par un conseil des musées, de la définition d’un régime applicable aux musées relevant du droit privé, ou du transfert de propriété des biens déposés en province avant 1901, les grands chapitres du projet de loi (lire le JdA n° 124, 30 mars 2001) ont été accueillis favorablement par les six (!) députés présents. Ces points étant au centre du rapport remis l’an dernier par la commission parlementaire présidée par Alfred Recours (PS), l’inverse eût toutefois été étonnant. Mais, inspirateurs du projet, les parlementaires ont également souhaité reprendre la main en présentant une trentaine d’amendements, parmi lesquels se niche une initiative pour le moins embarrassante. Proposé par Michel Herbillon, député Démocratie libérale du Val-de-Marne, l’amendement 17, portant sur la création contemporaine, indique que “les œuvres des artistes vivants ne deviennent inaliénables qu’à l’issue d’un délai de trente ans” ! “Beaucoup de conservateurs et de responsables de musées ont évoqué devant la mission d’information parlementaire l’encombrement de leurs réserves par des œuvres contemporaines acquises récemment”, a expliqué le député lors de la séance. “La règle de l’inaliénabilité ne doit pas s’appliquer de la même façon pour un Rembrandt que pour un artiste de vingt ans, nous a-t-il déclaré. Je n’ai en rien l’idée de mettre en cause les artistes, mais je souhaite ouvrir un débat auquel ceux-ci pourraient participer aux côtés de conservateurs et d’experts.”

“Dans la mesure où le projet de loi était en retrait par rapport à la mission, j’ai proposé un certain nombre de dispositifs qui n’étaient plus dans le texte. Les autres propositions, visant à permettre des réductions d’impôts, à favoriser le mécénat, à créer un corps de conservateur général, ou à renforcer des crédits d’acquisition par un prélèvement de 1 % sur le chiffre d’affaires des casinos, me paraissent plus importantes.” Favorable à ce volet fiscal pour lequel elle a demandé un rapport à l’Inspection générale des finances, la ministre s’est, par contre, opposée fermement à la mise en place d’un délai de latence. “Le projet de loi vise à renforcer la protection des collections, et ce notamment par l’inaliénabilité des œuvres, a-t-elle rappelé. Or, on voit mal pourquoi celle des œuvres contemporaines serait moindre, sauf à entrer dans un engrenage périlleux.” Mais adopté, l’amendement figure désormais dans le texte. “J’ai soutenu cet amendement qui est un appel à la réflexion. Il soulève une contradiction entre le soutien à la création et la pérennisation des œuvres”, estime pour sa part Alfred Recours, qui, comme Michel Herbillon, espère bien voir le débat s’engager de nouveau sur ce point à la rentrée, lors d’une deuxième lecture après le passage du texte au Sénat.

Une mise en cause de l’art contemporain
D’ici-là, le sujet suscite l’inquiétude des responsables de Musées. “Sidéré et atterré”, Thierry Raspail, directeur du Musée d’art contemporain de Lyon, et président de CAC 40 (une association réunissant les conservateurs de musées d’art contemporain français) pense que “cet amendement, à l’image de l’instruction qui se déroule actuellement contre les commissaires et artistes de l’exposition ‘Présumés innocents’, est intimement lié à une mise en cause de la légitimité de l’art contemporain. Il est indigne de considérer qu’un artiste vivant est à part”. Le sort plus favorable réservé aux objets contemporains prélevés lors de campagnes ethnographiques contemporaines, eux inaliénables dès leur entrée au musée, ne peut que renforcer ces craintes. “Je ne suis pas sûr que des acquisitions faites il y a quinze ou vingt ans soient toujours pertinentes aujourd’hui. Les effets de mode et de réseaux sont indéniables dans ce domaine”, justifie Alfred Recours qui se refuse toutefois à citer des noms. Michel Herbillon considère pour sa part à titre d’exemple que “toutes les œuvres du mouvement Support/Surface, du mouvement de la Figuration libre, de l’Abstraction lyrique ou de l’Arte Povera ne méritent pas l’inaliénabilité. En revanche, il est dommage que certains musées se privent d’avoir telle ou telle œuvre représentatives de ces mouvements, car ils se sentent bloqués. Ce débat ne doit pas être tranché de façon binaire”.

Un système lourd de risque
Pour Guy Tosatto, directeur du Musée des beaux-arts de Nantes, pareils raisonnements sont dangereux. “C’est tout le contraire. Il faut un minimum de trente ans pour avoir une réflexion historique. Aujourd’hui, on peut à peine avoir un jugement sur les années 1960. Et encore ! À Nantes, nombre de toiles du XIXe siècle, qui sont aujourd’hui accrochées dans les salles, ne semblaient avoir aucun intérêt il y a trente ans.” Directrice des Musées de France, Francine Mariani-Ducray est “comme la ministre, tout aussi opposée à cet amendement. Dès lors que l’on considère que les ‘Musées de France’ sont un ensemble d’institutions, gardiennes d’un patrimoine inaliénable, il faut considérer qu’il n’y a pas d’exceptions. C’est ce qui distingue un ‘Musée de France’ d’un opérateur culturel, si estimable soit-il. Nous nous devons d’intervenir sur le marché de l’art uniquement pour enrichir les collections publiques, et pas pour faire les prix. Il s’agirait d’un système lourd de risque. Je suis la première convaincue de l’honnêteté des conservateurs, mais ils peuvent être confrontés à l’évolution du goût, ou à des pressions économiques qui pourraient les contraindre à faire des erreurs majeures.

Enfin, concernant les artistes vivants, cela introduirait une discrimination subjective très lourde de conséquences pour eux”. Évoquées dans les débats parlementaires, les dérives économiques que pourrait engendrer l’amendement 17, brèche dans un principe hérité de la Révolution française, sont évidentes. “ Je suis violemment contre ce projet, et évidemment content de voir la ministre s’y être s’opposée, estime Bernard Blistène, inspecteur en chef à la Délégation aux arts plastiques. Les musées ne sont pas là pour renforcer le marché, mais pour témoigner d’une histoire en train de se faire. Le rôle de musée est de refuser la logique à deux vitesses du marché : ce qui serait digne de survivre et ce qui ne le serait pas.”

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°128 du 25 mai 2001, avec le titre suivant : Trente ans de conditionnelle

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