Samedi 23 novembre 2019

SVO contre Musée du Luxembourg

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 6 juillet 2011 - 102 mots

PARIS - Après le rejet, en décembre 2010, de la requête contre le Sénat de Patrizia Nitti, ancienne directrice des projets Renaissance au Musée du Luxembourg, à Paris – l’affaire sera bientôt jugée en appel –, c’est au tour de Sylvestre Verger, l’ancien gestionnaire du musée, de se voir débouter. Le 7 juin, le tribunal administratif a rejeté la demande d’indemnisation présentée par l’ancien président de SVO Art au titre de la rupture de son autorisation d’occupation temporaire (AOT). Il a refusé de requalifier l’AOT en délégation de service public et a considéré que la rupture au motif d’intérêt général était fondée.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°351 du 8 juillet 2011, avec le titre suivant : SVO contre Musée du Luxembourg

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