Vendredi 30 octobre 2020

Réforme des ventes : nouveaux retards

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 3 novembre 2000 - 74 mots

PARIS - Les décrets d’application de la loi réformant les ventes publiques qui devaient être rédigés au mois d’octobre ne le seront finalement pas avant le 15 novembre.

Les textes seront ensuite transmis au Conseil d’État qui dispose d’environ cinq semaines pour les examiner. Résultats ? La publication des décrets, retardée au mois de janvier ou de février 2001, les auctioneers ne devraient pas être à même de vendre à Paris avant le printemps.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°114 du 3 novembre 2000, avec le titre suivant : Réforme des ventes : nouveaux retards

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