« L’affaire des châteaux japonais » avait révélé l’insuffisance de la protection pour les meubles et objets décoratifs attachés à des monuments historiques privés.
Un projet était en préparation au ministère de la Culture depuis un certain temps pour améliorer la loi de 1913. Une proposition de loi, déposée par le député Pierre Lequiller (Démocratie libérale), est venue accélérer le processus. Adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale, elle reconnaît la notion « d’ensemble mobilier ».
Elle offre la possibilité de classer, au titre des biens immeubles, mobilier et décors d’une demeure privée afin de favoriser leur inamovibilité et d’éviter ainsi la dispersion, sans autorisation, des objets. Le propriétaire, qui sera indemnisé s’il subit un classement d’office, sera tenu de faire une déclaration préalable, deux mois à l’avance, de son intention de céder un objet classé. Surtout, la répression des infractions à la loi sur les monuments historiques a été durcie par les députés. Nous reviendrons plus longuement sur ce texte dans notre prochain numéro.
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Protection renforcée
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°125 du 13 avril 2001, avec le titre suivant : Protection renforcée
