Mercredi 21 février 2018

Peut-on tout assurer ?

Les assureurs ont créé des polices pour garantir des risques spéciaux

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 20 mars 2008

Si la sécurité absolue n’existe pas, il est néanmoins possible de demander beaucoup de choses aux compagnies d’assurances. Inventaire.

Des artistes font assurer leurs mains, leurs jambes ou leur visage, les satellites sont assurés lors de leur lancement… On découvre au hasard des grandes manifestations sportives ou des festivals que des assureurs couvrent les aléas de la météo. Et depuis quelques années les compagnies doivent couvrir les catastrophes naturelles. Bref, tout, ou à peu près tout, peut s’assurer. On imagine moins que, face à des aléas qui échappent largement à la statistique, les assureurs et les courtiers doivent développer des savoir-faire très spécifiques pour pouvoir accepter de garantir les risques spéciaux.

Le domaine de l’art est un des champs de développement de cette expertise. C’est ainsi que, au-delà des garanties classiques que procurent les multirisques habitation, les assureurs d’œuvres d’art proposent des assurances spécialisées comme les assurances tous risques, également appelées “en valeur agréée” du fait de l’expertise préalable des objets, les garanties “clou à clou” pour les œuvres déplacées à l’occasion de salons ou d’expositions, les assurances de stocks fonctionnant sur des valeurs moyennes ne nécessitant de déclarations complémentaires que si un objet très important y est inclus… Dans ces polices taillées sur mesure, l’appréciation des risques est plus une question de savoir-faire que de statistique pure. En cela elle constitue une activité de conseil plus qu’un simple service financier. La statistique est cependant présente, ne serait-ce que pour éclairer les risques et prendre des mesures préventives. La mise en place des garanties sera donc l’occasion d’une revue de détail des mesures de sécurité, de la qualité des prestataires requis pour réaliser l’emballage, le transport, voire les opérations de transit. Le cas échéant, lorsque de nombreuses œuvres sont regroupées pour un salon ou une exposition temporaire, la ou les compagnies dépêchent sur place, avant, pendant et après la manifestation, des spécialistes pour vérifier qu’il n’y a pas de “trou” dans l’accompagnement logistique et les liaisons de sécurité. Ainsi, lors de la grande exposition sur Van Gogh organisée à Amsterdam à la fin des années quatre-vingt, une très importante coordination avait été mise en place pour garantir l’opération qui représentait à l’époque, en pleine période spéculative, des capitaux assurés de plus 15 milliards de francs.

Cette connaissance trouve aussi à s’employer dans la couverture des risques immatériels. Ainsi les activités d’assurance crédit peuvent-elles garantir les créances d’entreprises commerciales, galeries ou antiquaires, en particulier celles qui opèrent à l’échelon international avec leurs confrères étrangers. Dans ce type de police, les assureurs vont s’appuyer sur des réseaux de renseignements commerciaux et financiers, et déterminer des plafonds de couverture pour les différents clients de la galerie assurée. Celle-ci saura que, avec tel confrère de New York, elle peut, par exemple, consentir un règlement différé d’un maximum de 100 000 dollars, avec tel autre de Francfort un encours de 80 000 euros… Le service peut fonctionner en chaîne : en effet, si la galerie demande à sa banque un découvert pour financer ses créances, celle-ci sera d’autant plus réceptive qu’elle saura que ces créances sont couvertes par une assurance. Tout cela a certes un prix, mais peut donner aux opérateurs du marché, moyennant une certaine discipline dans leurs affaires, des possibilités accrues de développement.

Les assurances sont allées plus loin encore en garantissant certains risques commerciaux. Il en est ainsi avec les polices d’assurance foire ou d’assurance prospection, délivrées par la Coface (Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur) qui gère pour le compte de l’État certains risques “subventionnés” afin d’aider au développement des exportations françaises.

La technique de ces assurances repose sur un contrat qui garantit aux exportateurs la couverture d’une fraction importante (jusqu’à 70 %) des dépenses engagées pour participer à des salons professionnels agréés (par exemple, dans le domaine de l’art contemporain, les foires de Bâle ou de Chicago). Ces avances sont versées à la galerie assurée, quelques semaines après la fin de la foire. Un échéancier simplifié d’amortissement prévoit le remboursement via une fraction des ventes générées par la manifestation ; si aucune vente n’est enregistrée, ou si les ventes réalisées ne permettent que le remboursement d’une partie de l’avance, le solde sera couvert par l’assurance.

Une technique plus élaborée, celle de l’assurance prospection, permet de couvrir un plan de développement à l’exportation (frais et salaires d’un service export, déplacement et prospection, documentation…). Les avances de la Coface  seront amorties sur plusieurs années, ou resteront en tout ou en partie acquises à l’entreprise assurée en cas d’échec total ou partiel. Souvent, ces polices d’assurance peuvent s’articuler avec des concours bancaires qui anticipent sur les avances de la Coface pour éviter d’alourdir la trésorerie de l’exportateur.

Évidemment, l’assureur, avant d’accorder sa garantie, voudra se faire une idée de la capacité de l’entreprise à mener à bien ses projets. En ce qui concerne l’assurance prospection, l’analyse est exigeante ; elle est beaucoup plus souple pour l’assurance foire, dès lors que le salon choisi a été agréé par les pouvoirs publics en fonction des priorités fixées par la DREE (Direction des relations économiques extérieures). On comprend pourquoi ces procédures peuvent bénéficier aux galeries d’art contemporain qui encouragent la création artistique française, mais ne peuvent qu’exceptionnellement être utilisées par des négociants en art ancien (sauf toutefois pour leurs activités relevant plutôt de la décoration d’intérieur que de l’exportation de biens culturels).
On comprend aussi que l’assureur peut dépasser la seule activité financière pour devenir un conseiller et un accompagnateur du développement des entreprises.

Il faut toutefois rappeler que, si l’on peut presque tout assurer, le droit français (et il n’est pas le seul) a dressé quelques garde-fous. En matière d’assurance dommage (par opposition aux assurances de personnes), la sécurité de base se déduit du “principe indemnitaire“ qui établit que l’assurance ne peut être source d’enrichissement. Le souci du législateur est d’éviter les sinistres volontaires. Ce principe est d’ordre public ; c’est dire qu’il n’est pas possible d’y déroger, même contractuellement. L’assureur ne peut en conséquence être tenu de régler plus que le dommage effectif. Toutefois, ce principe ne s’oppose pas au dédommagement de pertes immatérielles et il peut laisser la place à leur évaluation. C’est ainsi que des pertes indirectes ou des pertes d’exploitation consécutives au sinistre principal – vol ou dégradation d’objets, destruction de stocks… – peuvent être garanties.

D’autres limites existent : celles du fait de l’assuré. Si celui-ci, volontairement ou par négligence, a concouru à la réalisation ou à l’aggravation du sinistre, il peut être déchu de son droit à indemnité ou voir celle-ci substantiellement réduite. Dans le même esprit, il est en principe impossible de s’assurer contre des sanctions pénales et qu’un assureur ne puisse garantir des agissements délictueux ou criminels. Toutefois, ce qui est vrai en droit interne peut être atténué dans le commerce international. Par exemple, s’il est en France impossible de s’assurer contre une amende, une saisie fiscale ou douanière consécutives à une décision judiciaire française, il n’est pas totalement exclu d’obtenir une garantie sur des décisions d’autorités publiques étrangères qui pourraient être jugées abusives (par exemple la saisie par une douane étrangère d’une œuvre par une application anormale du droit patrimonial interne). On est alors dans un système de garantie très spécifique qui s’apparente à la garantie des risques politiques, pratiquée par exemple pour couvrir les investissements français à l’étranger.

Il faut enfin rappeler que la responsabilité civile professionnelle peut être assurée. Les experts, les marchands, les commissaires-priseurs, mais aussi les particuliers, peuvent assurer les conséquences des dommages qu’ils occasionnent à un tiers par inadvertance mais aussi par négligence, imprudence ou toute autre faute.

La panoplie est donc vaste. Les assureurs et les courtiers sont aussi là pour en faire l’inventaire.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°106 du 26 mai 2000, avec le titre suivant : Peut-on tout assurer ?

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