Vendredi 23 février 2018

Trafics

Maigres avancées

Les pays de l’Union peinent toujours à prendre en compte l’importance d’une harmonisation législative

Par Sophie Flouquet · Le Journal des Arts

Le 8 décembre 2009

PARIS - Un an après le conseil tenu dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne (PFUE), la lutte contre le trafic des biens culturels à l’échelle européenne a-t-elle véritablement progressé ?

Le sujet a été largement débattu les 3 et 4 décembre dans le cadre d’un colloque organisé à Paris par l’Institut national du patrimoine réunissant les principaux acteurs publics et privés de ce combat : culture, justice, douanes, police, gens de musées et marchands d’art. En ouverture de ces journées, Jean Musitelli, conseiller d’état et ancien ambassadeur de France auprès de l’Unesco, a exposé clairement les raisons de la prospérité de ce qu’il considère comme un véritable « fléau » : porosité entre licite et illicite, absence de convergences des politiques nationales européennes mais aussi des acteurs privés et publics. Parmi les principales carences européennes, la disparité des législations joue indéniablement en faveur des délinquants. Car les divergences sont légion : sur la définition du bien culturel, la qualification de la peine, le point de départ et la durée de la prescription, les modalités de détermination de la bonne foi, le quantum de la peine…
Après des années d’autisme sur le sujet, la Commission européenne semble toutefois commencer à s’y intéresser timidement. « Grâce à la PFUE, le sujet a été évoqué pour la première fois devant les instances européennes », a plaidé Marie-Christine Labourdette, directrice des Musées de France. Une déclaration commune sur les mesures à prendre a certes été élaborée en octobre 2008 par les professionnels des musées et des archives. Mais l’harmonisation législative n’est pas encore pour demain. Seul un marché d’étude sur les législations comparées des différents pays membres est sur le point d’être lancé par Bruxelles. La coopération a toutefois franchi un pas avec l’ouverture plus large par Interpol, effective depuis l’été dernier, de ses bases de données d’œuvres volées. Trop peu aux yeux de certains observateurs. Car, pour les trafiquants, les peines encourues demeurent encore très faibles, y compris en France qui dispose pourtant d’un arsenal assez coercitif, notamment depuis la création, en 2008, d’une circonstance aggravante dans le code pénal pour le vol de bien culturel protégé ou commis dans un lieu de culte. Or, cette qualification ne concernerait que 5 % des vols… Les instances chargées de la lutte contre le trafic affichent portant leur optimisme. En France, selon l’Office central de lutte contre le trafic des biens culturels, un peu plus de 2 000 vols auraient été constatés en 2008, chiffre en légère baisse. De leur côté, les douanes ont publié récemment un rapport faisant état de leurs prises, qui ne concernent que les œuvres protégées. Celles-ci ont augmenté de 74,2 % en 2008 et portent sur 2 270 articles – dont une part croissante de livres et de manuscrits – d’une valeur totale estimée à 13,8 millions d’euros (contre 6,4 millions en 2007).

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°315 du 11 décembre 2009, avec le titre suivant : Maigres avancées

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